Wortprotokoll

La proposition qui vous est faite ici est d'élargir le but du projet que nous avons à traiter, le faire passer d'une loi sur le renforcement de la protection des déposants à une loi beaucoup plus vaste sur la crise financière et la conjoncture, dans l'idée d'augmenter le pouvoir d'achat des familles, donc d'augmenter la consommation de l'ordre de 600 millions de francs.

Premier argument: la position de la majorité de la commission est de s'opposer à la proposition de la minorité Rechsteiner Paul. En effet, le projet de base que nous avons, cette loi sur le renforcement de la protection des déposants, est une loi que nous voulons mettre extrêmement rapidement en vigueur avec les cinq mesures de base. Je l'ai dit dans le débat d'entrée en matière ce matin, il y aura au début de l'année prochaine une réflexion beaucoup plus générale sur le renforcement de la protection des déposants, mais nous n'en sommes pas là aujourd'hui. La rapidité d'intervention et de décision du Parlement dans cette affaire est absolument primordiale. C'est l'argument de base pour lequel la commission souhaite rejeter la proposition de la minorité.

Deuxième argument: ce n'est pas le moment maintenant de charger les entreprises, les payeurs dans cette opération, alors qu'une récession s'annonce à l'horizon.

Troisième argument - il a été évoqué tout à l'heure par Monsieur le conseiller fédéral -: à savoir que la politique familiale est une politique de type structurel et non une politique de type conjoncturel.

Ce sont ces trois arguments qui ont conduit la commission à rejeter la proposition de la minorité Rechsteiner Paul, par 14 voix contre 6 et 2 abstentions.