Rime Jean-François · Nationalrat · 2008-12-09

Wortprotokoll

Les trois derniers intervenants ayant été très complets et comme pratiquement tous les éléments figureront au procès-verbal, permettez-moi de me limiter à quelques points importants.

Le 14 octobre dernier, la CER-CN a décidé de déposer une initiative parlementaire destinée à combattre les augmentations injustifiées du prix de l'électricité, cela principalement pour l'industrie. Même si ce sujet est du ressort de la CEATE, la CER estime que les augmentations du prix de l'électricité, qui peuvent atteindre 50 pour cent et plus suivant les régions, mettent en danger l'économie suisse, notamment des branches comme la métallurgie, le papier, les panneaux de bois. Je vous rappellerai par exemple que, dans le canton de Soleure, la seule usine de cellulose que nous avions, la maison Borregaard Suisse SA, ferme ses portes en ce moment, et une des raisons principales évoquées, c'est le prix de l'énergie.

La CER-CE, à sa séance du 30 octobre dernier, a décidé de ne pas soutenir l'initiative de notre commission. Elle estime que les propositions des deux CEATE sont suffisantes. Le 3 novembre 2008, notre commission a décidé, à l'unanimité, de maintenir sa position. Depuis vendredi dernier, nous connaissons les propositions du Conseil fédéral: elles vont dans le bon sens, mais elles sont probablement insuffisantes en ce qui concerne l'industrie.

En donnant suite à l'initiative parlementaire de la commission, notre conseil maintient la pression ainsi que son appui aux deux CEATE sur ce sujet très sensible.

Les difficultés économiques que nous connaissons déjà dans plusieurs branches demandent la plus grande attention. Nous ne pouvons pas avoir deux langages, à savoir: d'un côté, combattre le niveau élevé des prix en Suisse en soutenant les importations parallèles, l'introduction unilatérale du principe du "Cassis de Dijon", voire un durcissement de la loi sur les cartels; et de l'autre, accepter sans discussion des hausses de prix qui sont d'autant plus injustifiées que le consommateur ne remarquera aucune différence le 1er janvier 2009 - ou le 1er avril, avec les décisions prises la semaine dernière par le Conseil fédéral - dans son approvisionnement électrique.

La CER a décidé, à l'unanimité, de maintenir sa décision de déposer une initiative. Je vous demande de donner suite à celle-ci.

A titre personnel, je vous demande également de soutenir toutes les propositions de la CEATE qui vont dans le sens de revenir à des prix de l'électricité raisonnables dans notre pays.