Wortprotokoll

Avec cette demande de crédit, nous sommes en quelque sorte dans une période transitoire. En effet, il y a déjà eu des crédits qui ont été dévolus au Centre Henry Dunant, mais en fait c'étaient des crédits qui étaient pris simplement sur le budget du département compétent. Nous allons vers une période où il y aura une loi qui servira de base légale à tous les engagements financiers dans le domaine humanitaire, mais cette loi n'est pas encore prête. Nous sommes donc dans la situation où nous avons déjà le besoin de souscrire à des crédits périodiques et, par conséquent, il ne suffit pas simplement que ce soient des crédits inscrits au budget ou octroyés par arrêté fédéral simple, il faut une loi. La loi contenue dans le présent projet, qui marque la période de transition, est accompagnée par un arrêté de financement pour la période 2001-2003 prévoyant un crédit de 950 000 francs.

En commission, ces projets de loi et d'arrêté n'ont pas été combattus. En fait, le Centre Henry Dunant succède à l'Institut Henry Dunant et son but est de promouvoir le dialogue sur le terrain, qui doit ensuite faciliter les tâches des organisations humanitaires. Il y a donc un effort d'évaluation sur place, mais ce n'est pas une évaluation comme la ferait une fiduciaire ou un audit de je ne sais quelles organisations privées spécialisées dans l'évaluation des opérations. Il s'agit aussi d'amener les gens à une conscience humanitaire qui puisse ensuite faciliter le travail humanitaire proprement dit. Par conséquent, des réponses ont été données en séance de commission aux inquiétudes qui se sont exprimées sur d'éventuels doubles emplois. Est-ce qu'en effet il n'y aurait pas double emploi avec l'action du CICR lui-même, par exemple, ou bien avec l'action d'autres organismes? Nous avons pu nous convaincre, en tout cas la grande majorité de la commission, que ce n'était pas le cas.

De même, des questions ont été posées en ce qui concerne le financement. Le fait que le CICR lui-même et la Fédération des Sociétés de la Croix-Rouge donnent de l'argent au Centre Henry Dunant ne constitue-t-il pas une sorte de gaspillage? N'est-ce pas de l'argent qui est pris au CICR, dont il a besoin pour ses opérations, et que, par ailleurs, nous subventionnons? Eh bien, non! Le CICR lui-même nous a bien dit qu'il était intéressé, et même très intéressé, par ce que faisait le Centre Henry Dunant, mais qu'en aucun cas l'argent, la subvention - légère d'ailleurs -, qu'il donne au Centre Henry Dunant n'était pris sur le budget opérationnel.

Nous avons pu nous convaincre aussi que le Centre Henry Dunant avait d'ores et déjà eu des résultats qui étaient considérés comme positifs. Il semble bien que son intervention ait facilité le dialogue humanitaire en Indonésie, et je crois que ç'a été aussi le cas en République du Congo.

Nous avons eu aussi le sentiment que la direction de ce centre et ses collaborateurs étaient maintenant bien en place et que tout fonctionnait parfaitement normalement.

Cinq de nos collègues n'ont pas été totalement convaincus par ces explications et se sont donc abstenus lors du vote en commission. 17 membres de la commission en revanche considèrent qu'il faut approuver les deux projets - le projet de loi et le projet d'arrêté - qui vous sont présentés; il n'y a pas eu d'opposition.

C'est donc au nom de la commission que je vous demande d'adopter les deux projets.