Wortprotokoll

Madame Glauser, dans ses messages sur la politique agricole, le Conseil fédéral a fait remarquer à plusieurs reprises qu'il existait une asymétrie entre la production organisée de façon atomistique et le commerce de détail fortement concentré. Exposés à l'ouverture du marché, les producteurs et productrices de biens agricoles doivent toujours plus se défendre face à cette structure asymétrique du marché. C'est la raison pour laquelle le législateur a prévu des mesures d'entraide appropriées - l'article 8 de la loi sur l'agriculture - qui permettent aux producteurs et productrices de favoriser les ventes et aussi, dans des circonstances exceptionnelles, d'adapter la production et l'offre aux exigences du marché.

Le recours à ces mesures d'organisation et d'entraide est toutefois soumis aux règles strictes de la loi sur les cartels. Il est utile de relever que le fait d'être puissant sur le marché n'est pas interdit en soi par la loi sur les cartels. Celle-ci donne en revanche aux producteurs des instruments en cas d'abus d'entreprises puissantes sur le marché du commerce de détail, par exemple afin de se protéger d'abus sur les prix.

La Commission de la concurrence dispose à cet égard d'instruments procéduraux appropriés afin de pouvoir prendre des mesures efficaces à l'encontre d'abus. De l'avis du Conseil fédéral, l'ensemble de la filière agroalimentaire doit jouer son rôle d'équilibrage de l'offre et de la demande. Les interprofessions - plutôt que l'intervention de l'Etat - sont en mesure d'assumer cette fonction au service du marché et de la population dans le respect des intérêts des différents acteurs.