Wortprotokoll

Le groupe libéral est opposé à la nécessité du consentement écrit du conjoint pour demander un crédit à la consommation (al. 1er). Le couple est certainement pour le meilleur et pour le pire, mais pas pour ce pire-là: la signature obligatoire au moment où l'on veut obtenir un crédit à la consommation. Prenons un exemple: si mon mari veut prendre un crédit en toute discrétion, garanti par son propre salaire, pour m'acheter une nouvelle voiture, ce serait vraiment dommage que je doive signer d'abord.

La responsabilité solidaire (al. 4), par contre, ne devrait, elle, pas être exclue dans le cadre du crédit à la consommation. Là aussi, je vous demanderai donc de suivre le Conseil des Etats et la majorité de notre commission, et non le Conseil fédéral et la minorité de la commission. En effet, outre le fait que la loi a réellement été pensée et retravaillée dans une optique de conciliation productive entre les intérêts des consommateurs et ceux de l'économie, il s'avère que l'exclusion de la responsabilité solidaire pourrait priver certaines personnes sans revenu propre ou ne disposant que d'un faible revenu de la possibilité d'utiliser les instruments modernes de financement.

Nous vous recommandons de suivre la proposition de la majorité de la commission.