Wortprotokoll

A l'instar du groupe radical-libéral, le groupe socialiste adhère à la décision du Conseil des Etats et rejettera donc les propositions de minorité I et II (von Rotz) à l'article 1 alinéa 1 de l'arrêté fédéral qui nous est soumis.

A nos yeux, une rallonge de 200 millions de francs pour des mesures de compensation dans le trafic régional est indispensable. Rappelons - et Monsieur Germanier l'a déjà fait - que l'article 6 de la loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF), que nous venons de voter, prévoit que "si les mesures prévues à l'article 4 LDIF [PAGE 1910] entraînent des inconvénients dans le trafic régional, des mesures de construction pourront être prises pour y remédier".

Ce crédit porté de 50 à 250 millions de francs est donc destiné justement aux mesures compensatoires. En effet, la mise en oeuvre du ZEB nécessitera, dans certaines régions, des adaptations dans le trafic régional pour éviter une dégradation de l'offre. Le montant de 250 millions de francs est donc indispensable si on veut maintenir la qualité de l'offre à son niveau actuel.

Il faut savoir que les mesures concernant les grands projets ferroviaires pourront avoir des conséquences qui engendreront des perturbations dans le trafic régional, par exemple de l'horaire, et aussi des ruptures de charge. Il faudra donc parfois construire, par exemple, un tronçon de voie supplémentaire, un nouveau quai, une voie de déviation. La somme prévue pour toutes ces mesures de compensation est donc tout à fait proportionnée.

Rappelons qu'à l'instar des cours d'eau, les grandes lignes sont nos fleuves ferroviaires et qu'elles ne pourraient pas vivre sans les affluents que sont les lignes régionales.

Enfin, on souhaite des mesures de relance, en voilà!

En ce qui concerne la proposition de la minorité II (von Rotz), qui est une proposition subsidiaire pour le cas où la proposition de la minorité I (von Rotz) serait rejetée, notre groupe vous demande aussi de la rejeter, car elle prévoit une enveloppe globale de 5,4 milliards de francs, renchérissement et TVA compris, alors même que dans ce genre de crédit les montants ne comprennent jamais la TVA et le renchérissement. Ce serait donc un corps étranger, en quelque sorte hors sol, qui aurait pour conséquence de diminuer d'une manière conséquente le crédit qui vous est demandé.