Wortprotokoll

Dans la loi sur le développement de l'infrastructure ferroviaire et dans le message sur la vue d'ensemble du FTP, le Conseil fédéral fait une distinction entre trois catégories de projets. Il y a tout d'abord la liste des mesures énumérées à l'article 4 de la loi précitée. Ce sont les mesures pour lesquelles un financement est en principe assuré, et nous avons vu que ce volet de la vue d'ensemble est très largement soutenu par notre Parlement. C'est le ZEB 1.

Il y a ensuite les options d'extension au sens du message du Conseil fédéral. Ce sont les projets qui auraient normalement dû faire partie de la liste qui figure à l'article 4. Ces projets ont en quelque sorte été sacrifiés en raison de la réduction du montant disponible pour la réalisation du ZEB 1, ou plutôt de la deuxième étape de Rail 2000. Le coût de ces projets s'élève à 3,5 milliards de francs. Parmi ceux-ci, on trouve non seulement les trois options qui concernent la Suisse occidentale - voie partielle entre Lausanne et Genève; tunnel du Lötschberg; tunnel de Gléresse -, mais aussi 1,3 milliard de francs pour le tunnel du Zimmerberg qui est important pour le trafic nord-sud entre le Tessin, Lucerne et Zurich.

Il y a enfin ce que le Conseil fédéral nomme "les autres grands projets" et qui comporte plusieurs grands tunnels et [PAGE 1899] divers aménagements sur l'axe nord-sud. Le coût de l'ensemble de ces projets est estimé à une dizaine de milliards de francs.

Permettez-moi de faire quelques remarques au sujet de ces différents groupes de mesures.

1. La distinction entre options d'extension, d'une part, et autres grands projets, d'autre part, n'est pas une construction de la minorité II de la commission. Tout au contraire, cette distinction ne fait que reprendre l'esprit du message du Conseil fédéral.

2. Le Conseil fédéral nous explique la raison de cette distinction en précisant ceci: "Lors des études de planification, les options d'extension ont été traitées comme l'offre du ZEB." C'est pourquoi les indications concernant ces options et le projet d'offres du ZEB ont, je le souligne, "contrairement aux grands projets ferroviaires, une profondeur de planification similaire (projet d'offre et de vérification de l'infrastructure)". Je vous renvoie au chiffre 1.6.1 du message, page 7288, qui fait clairement la différence entre les options d'extension.

3. La Conférence des directeurs cantonaux des transports publics s'est prononcée, et ce depuis plusieurs années déjà, pour la réalisation des options d'extension. Il y a donc un consensus au niveau des cantons pour le traitement prioritaire de ces projets. C'est aussi le but de ma proposition de minorité.

4. Il n'y a pas lieu d'opposer les options d'extension aux grands projets. Ma proposition de minorité ne dit pas ce qu'il faut faire et ce qu'il ne faut pas faire. Elle prévoit simplement que ce sont les projets qui ont été retirés du ZEB 1 qui devront être examinés en premier dans le cadre du ZEB 2.

5. Ma proposition de minorité n'est pas une démarche purement régionaliste. On trouve dans la liste des options d'extension des mesures à réaliser pour le désenchevêtrement Bâle Est pour un montant de 360 millions de francs, dans la région de Baden, entre Zurich et Coire pour un montant de 200 millions de francs et, surtout, le tunnel du Zimmerberg II pour un montant de 1,3 milliard de francs sur l'axe Lucerne-Zurich.

Comme vous pouvez le constater, la proposition de la minorité II est avant tout logique. Elle a le mérite de respecter la cohésion nationale. Cela dit, il se trouve que la Suisse occidentale se sent particulièrement concernée par l'article 10 de cette loi.

Je vous demande donc de respecter les équilibres prévus dans le message du Conseil fédéral. Il n'est pas réaliste du point de vue financier de porter à plus de 10 milliards de francs le montant prévu pour le projet ZEB 2. Je vous invite à soutenir la proposition de la minorité II qui prévoit un montant de 3,5 milliards de francs, car elle est plus réaliste du point de vue financier et respecte mieux les équilibres dans le pays, ainsi que la cohésion nationale.