Wortprotokoll

La grande question que nous avons à nous poser est la suivante: y a-t-il une liberté sans sécurité? Evidemment, si vous ne garantissez pas la sécurité de chaque citoyen, comment voulez-vous qu'il soit libre s'il doit se protéger à chaque instant, craindre pour sa survie? Il est évident que sa liberté est fortement remise en question. Mais jusqu'où le besoin de sécurité peut-il aller sans supprimer la liberté? Donc, tout à coup, le moyen que l'on utilise pour garantir la liberté devient lui-même liberticide. C'est exactement ce problème que nous avons dû traiter en commission, et il est horriblement difficile à résoudre.

Avec la globalisation que nous vivons ces dernières décennies, un décloisonnement généralisé des sociétés s'est opéré et, avec ce décloisonnement, c'est une élimination des "cordons sanitaires" traditionnels - les frontières, en quelque sorte - qui a eu lieu. Il faut compenser cela, car, évidemment, si vous enlevez les cordons sanitaires, si vous décloisonnez, vous êtes forcés d'augmenter la surveillance partout sur le territoire national. Evidemment, les risques de ce glissement, c'est que tout citoyen dans l'Etat devienne tout à coup suspect; c'est de basculer un peu trop du côté de l'Etat policier; c'est l'ingérence dans les droits fondamentaux des citoyens. Cela, c'est le prix à payer, et il faut être très prudent dans ce domaine.

Nous en arrivons à la conclusion suivante: pas de sécurité équivaut à pas de liberté; mais trop de sécurité équivaut également à pas de liberté non plus. C'est le terrible dilemme de l'Etat de droit, qui doit trouver un juste équilibre entre ces deux positions. Je vous rappellerai la pièce de théâtre "Biedermann und die Brandstifter" de Max Frisch, qui offre une très bonne illustration du problème de l'Etat de droit: jusqu'à quand pouvons-nous tolérer les incendiaires dans notre galetas et à quel moment toute la maison risque-t-elle de brûler? Il est donc extrêmement difficile pour un Etat de droit de maintenir la sécurité tout en maintenant les droits fondamentaux.

C'est pour ces raisons que la commission, consciente de cette problématique et soucieuse de garantir quand même les droits des individus, vous propose de renvoyer le projet, logique qui semble maintenant être aussi celle du Conseil fédéral.