Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2008-12-18

Wortprotokoll

Le 26 juin dernier, la Commission des institutions politiques a approuvé, par 20 voix contre 2 et 1 abstention, le projet du Conseil fédéral visant à donner une forme juridique durable à deux ordonnances concernant l'assistance financière des Suisses à l'étranger, qui ont actuellement une durée de validité limitée. Depuis leur entrée en vigueur, ces deux actes législatifs concernant l'assistance financière directe et indirecte des Suisses à l'étranger ont fait la preuve de leur utilité. C'est la raison pour laquelle il faut à présent pérenniser les tâches qui sont réglementées.

La première partie du projet porte sur le soutien financier aux institutions dont les prestations s'adressent en priorité aux Suisses et aux Suissesses de l'étranger. Ces organisations aident les Suisses de l'étranger à maintenir le lien qui les unit à la Suisse, et notamment à exercer leurs droits politiques.

L'Organisation des Suisses de l'étranger est ainsi une fondation de droit privé qui représente en Suisse les intérêts des expatriés. Active depuis 1916, elle offre également par le biais de son secrétariat de nombreuses prestations à nos compatriotes. Mentionnons notamment son activité d'information et d'encadrement ainsi que ses conseils en matière juridique.

La "Revue Suisse", quant à elle, est un magazine tiré à plus de 400 000 exemplaires. Elle paraît six fois par année dans cinq langues. Cette revue est envoyée gratuitement à tous les foyers suisses établis à l'étranger. Les informations politiques, économiques et culturelles qu'elle contient permettent aux Helvètes vivant à l'étranger d'être renseignés sur les enjeux de l'actualité nationale. Ainsi, elle facilite pour les 120 000 Suisses de l'étranger inscrits sur les registres électoraux l'exercice de leurs droits politiques.

Par 15 voix contre 4 et 3 abstentions, la commission a approuvé une proposition prévoyant de remplacer au chiffre 1 article 7a alinéa 2 lettre b la mention de la "Revue Suisse" par une formulation plus générale concernant l'allocation d'aides financières pour l'information des Suisses de l'étranger.

Le second volet du projet traite du versement d'avances à des ressortissants suisses qui tombent dans le besoin pendant un séjour à l'étranger de moins de trois mois. Environ 150 ressortissants par an ont eu recours à ces avances ces dernières années. Les avances sont octroyées sous forme de prêts sans intérêt pour permettre le paiement de voyages de retour, assurer une aide temporaire ou encore couvrir des frais d'hospitalisation. [PAGE 1946]

Les ressortissants suisses ne sont pas les seuls bénéficiaires des avances prévues. De tels prêts peuvent être accordés également aux réfugiés reconnus, aux apatrides domiciliés en Suisse. Ici encore, le principe des avances figurait déjà dans une ordonnance du Conseil fédéral fondée directement sur la Constitution, et limitée elle aussi dans le temps.

Dès lors, aussi bien cet aspect du projet que celui concernant le financement des institutions destinées aux Suisses de l'étranger n'entraîneront pas de coûts supplémentaires par rapport à la situation actuelle, il est important de le préciser. Il ne s'agit là que de la concrétisation législative d'une pratique qui a déjà fait ses preuves et démontré son utilité.

Je vous invite, au nom de la commission, à adopter le projet de loi qui vous est soumis.