Wortprotokoll

Le rapport sur la politique de désarmement et maîtrise des armements de la Suisse répond au postulat 02.3541 de l'ancienne conseillère nationale Barbara Haering, qui a invité en 2002 le Conseil fédéral à présenter au Parlement, une fois par législature, un rapport sur sa politique de désarmement, en relation avec les mesures visant à instaurer la confiance et la sécurité.

J'aimerais rappeler les objectifs de notre politique de désarmement et de maîtrise des armements. Le but principal de cette politique est la sécurité et la stabilité internationales à un niveau d'armement aussi bas que possible. Et pour atteindre ce but, nous avons défini les trois priorités suivantes: premièrement, l'élimination de toutes les armes de destruction massive - et cela va de pair à nos yeux avec la non-prolifération de ces armes; deuxièmement, la Suisse poursuit son engagement en faveur de la promotion de la sécurité humaine; et troisièmement, dans tous les domaines du désarmement, la Suisse s'engage en faveur du respect et du renforcement du droit international public. Comme nous ne sommes pas une grande puissance, la Suisse a tout intérêt à voir le droit international respecté et consolidé. C'est pourquoi nous demeurons favorables à des mesures multilatérales juridiquement contraignantes de désarmement et de maîtrise des armements.

J'aimerais vous présenter encore brièvement le contexte international général. Depuis le dernier rapport 2004, certaines tendances se sont fortement accentuées. La prépondérance des Etats-Unis est remise en question; la Russie fait valoir avec fermeté son rôle de grande puissance; quant à la Chine, l'Inde et l'Iran, ils affichent de plus en plus ouvertement leurs prétentions au statut de leaders régionaux ou internationaux. Certains experts parlent d'un monde apolaire. Je serai pour ma part un petit peu plus prudente, en disant que le monde est actuellement marqué par la coexistence de tendances unipolaires et multipolaires.

Par ailleurs, pratiquement dans toutes les régions du monde, le monopole étatique de la force est remis en question par des acteurs non étatiques. Bien que les armes légères restent les instruments de combat privilégiés des acteurs non étatiques, il ne fait aucun doute que certains groupes extrémistes souhaitent également acquérir des armes de destruction massive.

Au vu de ces développements, les pays occidentaux ont placé la non-prolifération au coeur de leur politique de désarmement et de maîtrise des armements. Le but est d'empêcher par tous les moyens que de nouveaux Etats acquièrent la technologie leur permettant de fabriquer des armes de destruction massive ou que des groupes non étatiques se procurent des armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Les Etats-Unis, en particulier, donnent la priorité à la non-prolifération et relèguent à l'arrière-plan les débats sur les mesures concrètes de désarmement, à savoir la réduction d'armes de destruction massive et d'armes conventionnelles.

Les pays en développement et les pays émergents qui défendent une autre vision réclament eux des mesures concrètes de désarmement. Ils craignent en fait que les mesures de non-prolifération imposées par les pays occidentaux les empêchent d'accéder aux dernières technologies civiles. Et c'est la raison pour laquelle ils rejettent toute nouvelle mesure de non-prolifération, tant que des dispositions concrètes qui visent à réduire notamment les armes de destruction massive n'auront pas été prises. Cet antagonisme tend à s'accentuer et rend de plus en plus difficile l'obtention de consensus au sein des organes multilatéraux. Conséquence: les travaux de la Conférence du désarmement de Genève sont toujours bloqués et cette situation de blocage préoccupe vivement la Suisse car, rappelons-le, il s'agit de l'unique forum multilatéral permanent de négociation sur des questions de désarmement et de maîtrise des armements.

Ce dernier point me permet de revenir aux priorités de la politique suisse en matière de désarmement et de maîtrise des armements. Pour mettre en oeuvre notre politique, différents moyens s'offrent à nous et je voudrais, si vous le permettez Monsieur le président, vous les présenter brièvement.

Dans la mesure où les négociations au sein des forums internationaux pourraient encore rester bloquées pendant plusieurs années, la marge de manoeuvre de la Suisse est relativement étroite. Et malgré cela, la Suisse participe activement aux efforts déployés en vue de renforcer le multilatéralisme. Sur le fond, nous prônons la négociation de nouvelles conventions et protocoles additionnels pour éliminer les carences du droit international. C'est ainsi que nous avons défendu avec force notre position lors des négociations sur la Convention sur l'interdiction des armes à sous-munitions.

Nous plaidons aussi en faveur de l'élimination des lacunes dans les conventions existantes. La Convention sur les armes biologiques, par exemple, ne prévoit pas de système de vérification. La Suisse s'efforce de trouver des solutions pragmatiques et généralement acceptables. C'est dans cette optique que notre pays aborde ces questions au niveau diplomatique, participe aussi à des études et met encore à la disposition de la communauté internationale l'expertise de nos spécialistes.

Par ailleurs, nous fournissons depuis 2003 une aide directe en matière d'élimination des armes de destruction massive. Les deux chambres ont en effet approuvé un crédit-cadre qui visait à soutenir le programme de destruction des armes chimiques en Russie et en Albanie.

Concernant l'aide à la destruction des armes biologiques et nucléaires, les bases juridiques et financières font défaut.

En revanche, en ce qui concerne les armes conventionnelles, la Suisse contribue au processus de collecte et de destruction des armes légères et des mines antipersonnel. Il s'agit concrètement d'une opération technique, à l'instar du cours pour les experts en armes légères qui est mis sur pied par l'armée.

Autre possibilité pour la Suisse: l'engagement au niveau régional. Les approches régionales se sont révélées fécondes ces dernières années. Malgré l'immobilisme qui est observé dans les enceintes multilatérales, des progrès peuvent encore être faits au niveau régional dans le domaine du désarmement et de la maîtrise des armements. Nous continuerons à mettre à disposition notre expertise dans le cadre des initiatives menées en ce sens, comme par exemple dans le cadre de l'OSCE.

En conclusion, je tiens à souligner que la Suisse continuera à faire preuve de pragmatisme en la matière. Elle soutiendra des solutions qui impliquent si possible les acteurs clés. De notre point de vue, nombre de mesures perdent de leur pertinence si elles ne sont pas acceptées par les acteurs clés. En outre, la coordination avec d'autres pays reste essentielle pour garantir l'efficacité et l'efficience de notre politique de désarmement et de maîtrise des armements.