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Berset Alain · Ständerat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion · 2008-12-08

Wortprotokoll

Monsieur Marty, je vous donne tout d'abord une information pour vous dire ce que contient l'article 17 alinéa 3 de notre règlement: "Une intervention peut être soumise à examen préalable si la commission compétente ou le conseil en décident ainsi." Nous sommes donc dans ce cas de figure.

Je vous remercie aussi de vous être exprimé sur la motion d'ordre et d'avoir indiqué que vous étiez favorable au renvoi à la commission.

Je passe maintenant la parole à Monsieur Lombardi en le priant également de s'exprimer uniquement sur la motion d'ordre et non sur le contenu de son intervention personnelle.

Berset Alain · Ständerat · 2008-12-08 | Lexipedia | Lexipedia