Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2008-12-11

Wortprotokoll

A ce stade du débat, je souhaite également brièvement intervenir sur l'article 118a alinéa 1 deuxième phrase, dans la ligne de ce qui a déjà été dit par Messieurs Bieri et Gutzwiller.

La version proposée par notre commission ne mentionne en effet plus la liberté de la recherche, contrairement au projet du Conseil fédéral et à la décision du Conseil national. Je crois qu'il est nécessaire de relever et d'insister ici qu'il ne s'agit que d'une modification purement rédactionnelle, sans portée matérielle. En effet, la liberté de la recherche scientifique, qui comprend bien évidemment la recherche sur l'être humain, est déjà garantie à l'article 20 de la Constitution fédérale. Il a donc paru inutile à la commission de la mentionner deux fois, ce qui ne satisfait pas tous les milieux hors de ce Parlement.

Il ne s'agit donc nullement de limiter davantage que ne l'ont fait le Conseil fédéral et le Conseil national ou de minimiser l'importance, l'intérêt et l'utilité de la recherche et de la liberté de la recherche. Chacun est en effet conscient de l'importance d'une recherche de qualité pour la Suisse, recherche qu'il ne faut pas brider inutilement alors qu'elle évolue dans un contexte de compétition internationale exacerbée.

Pour le surplus, je soutiens la proposition de la commission.