Wortprotokoll

J'avais formulé la même proposition dans le cadre de la Commission des finances. Cette dernière l'a refusée, sportivement mais de justesse, par 5 voix contre 4. Je souhaiterais dire ici que je pense, en effet, qu'il faut soutenir maintenant la proposition Hêche, bien sûr un peu par attrait pour le sport, mais pas seulement. Il faut surtout la soutenir parce qu'elle est juste pour des questions de principe.

Deux questions de principe sont à mon avis importantes: tout d'abord, si on met en place une lutte contre le dopage, il faut le faire bien et complètement, surtout en Suisse; ensuite, si on veut le faire, il faut instaurer un vrai partenariat entre le secteur public et le secteur privé, un partenariat dont l'engagement doit en quelque sorte être de 50 pour cent de chaque côté.

Pour ce qui est de le faire bien et complètement, la structure nationale, c'est-à-dire la fondation "Antidopage Suisse", est en place depuis peu, à savoir depuis six mois. Son "envol" s'est plutôt bien passé, mais elle ne remplit pas encore pleinement l'ensemble de ses tâches. On parle souvent des contrôles sanguins qu'elle ne peut pas faire: ce n'est pas forcément le meilleur argument, parce que les frais de ces contrôles devraient être couverts essentiellement par des fonds privés. En revanche, il y a beaucoup d'autres domaines, comme l'information, la prévention, la recherche et le développement, notamment avec le Laboratoire suisse d'analyse du dopage à Lausanne, qui relèvent bien davantage des fonds publics et qui doivent être développés. A cela s'ajoute le fait que la Suisse doit satisfaire aux nouvelles prescriptions internationales de l'Agence mondiale antidopage, d'autant plus que nous avons ratifié ici même il y a quelques mois seulement la convention pertinente de l'Unesco. Il faut rappeler aussi que nous accueillons sur notre territoire quelque 40 organisations sportives internationales.

Deuxième principe, le fait qu'il faut agir en partenariat: sur le plan budgétaire, l'objectif doit être de partager en deux le financement du centre de compétences national, la moitié encore une fois fournie par le secteur privé par l'intermédiaire de Swiss Olympic qui a progressivement augmenté son engagement, et l'autre moitié par la Confédération qui, elle, a gelé son engagement depuis 2005. Il faut rappeler cela, parce que je crois que cela n'a pas été très bien compris par certains membres du Conseil national. Pour remplir ses fonctions, la fondation "Antidopage Suisse" doit pouvoir compter sur un budget de l'ordre de 5,3 millions de francs, ce qui est plus que maintenant, et c'est l'objectif à atteindre. La Confédération, avec une contribution actuelle et budgetée pour 2009 de 1,7 million de francs, est largement en dessous de l'objectif qui est d'assurer la moitié du financement. Donc, pour arriver à la moitié, il lui faut précisément ce million de francs supplémentaire qui a été décidé par le Conseil national. C'est pourquoi cette proposition me paraît juste.

Pour ce qui est de la part des privés, il faut savoir que pour 2009 on peut déjà dire que Swiss Olympic a porté sa participation à 1,9 million de francs - donc seulement la somme fournie par Swiss Olympic, c'est déjà plus que ce que la Confédération prévoit. Il y a environ 200 000 francs de mandats privés et 300 000 francs de sponsoring privé. On arrive donc à 2,4 millions de francs pour la part des privés. Il y a encore un effort à faire pour arriver à 2,7 millions de francs, somme qui correspondrait exactement à ce que l'on souhaite voir versé par la Confédération cette fois-ci.

Ce partage des moyens, ce 50/50, va dans le bon sens. C'est pourquoi je vous demande d'accepter la proposition Hêche. Il faudrait l'accepter dans l'idée que, dans les prochaines années, c'est clairement le nouveau plafond de l'aide de la Confédération qui serait ainsi décidé et cela éviterait de devoir décider chaque année une augmentation importante.