Wortprotokoll

Sur le plan juridique, l'institution qu'il s'agit de mettre en place présente un certain intérêt. Dans le sens de ce qu'a dit mon préopinant, elle se rapproche quelque peu d'une disposition à caractère pénal. Elle me paraît avoir le sens d'une pénalité comme on en rencontre dans le domaine contractuel - ce qu'on appelle la clause pénale. C'est une façon, au fond, d'introduire une règle d'intérêt public dans les normes de droit privé, ce que l'on ne fait guère d'habitude - on a la référence à l'article 20 du Code des obligations. Mais, pour ma part, je crois aussi que l'extrême gravité de la situation qui se présente à nous, notamment dans le cas de l'UBS, justifie - de même que l'effort considérable qui nous est demandé et sur lequel, semble-t-il dès le 16 octobre, le PDG de l'UBS a craché - l'introduction de cette norme extraordinaire.