Wortprotokoll

Je crois qu'il faut quand même que je m'exprime sur ce sujet. Le Conseil fédéral apprécie le point de vue de la commission selon lequel il vaut mieux réviser la loi fédérale concernant l'encouragement des activités de jeunesse extrascolaires (loi sur les activités de jeunesse) plutôt que d'édicter une loi-cadre à proprement parler. Dans son rapport pour une politique suisse de l'enfance et de la jeunesse, le Conseil fédéral avait exprimé sa volonté d'accroître l'engagement de la Confédération en matière de politique de l'enfance et de la jeunesse dans le cadre de la compétence que lui confère la Constitution.

Dans le projet de révision totale de la loi sur les activités de jeunesse, le Conseil fédéral souhaite en particulier créer la base permettant à la Confédération d'aider les cantons à concevoir et à développer leur politique en faveur de l'enfance et de la jeunesse. Les conventions-cadres constituent un nouvel instrument qui leur laissera plus de liberté quant à la mise en oeuvre concrète, tout en définissant des objectifs que les cantons devraient viser.

Le Conseil fédéral propose dans le cadre de la révision totale précitée de promouvoir les échanges d'informations et d'expériences entre la Confédération, les cantons et les communes: cela passera par une amélioration de la collaboration entre les services fédéraux concernés.

Ce sont là les raisons pour lesquelles nous nous rangeons à la proposition de la commission de votre conseil, mais dans l'esprit qui a été précisé maintenant.