Wortprotokoll

L'essentiel, pour la majorité de la commission, est que vous entriez en matière sur ce projet puisque, même s'il présente des lacunes - et l'ensemble de la commission y est tout à fait sensible -, il y a des points qui sont particulièrement importants, notamment le fait que l'information fournie par l'Euro Info Centre bénéficie d'abord aux PME, et que celles-ci auront particulièrement besoin de cette information au moment où se mettent en place les accords bilatéraux. Deuxième point: au moment où justement nous nous rapprochons, économiquement en tout cas, de l'Europe, le signe politique serait extrêmement négatif au cas où on ne soutiendrait pas la mise en place ou la poursuite de l'activité des Euro Info Centres.

C'est la raison pour laquelle la majorité de votre commission vous recommande d'entrer en matière sur ce projet.

En ce qui concerne la suite des opérations, deux modes de faire sont discutés, à savoir: renouveler le crédit pour cinq ans, c'est le projet du Conseil fédéral et la proposition de la majorité de votre commission qui est convaincue que, durant ces cinq ans, le Conseil fédéral va améliorer le fonctionnement de l'Euro Info Centre, notamment en ce qui concerne la coordination avec les chambres de commerce, spécifiquement en Suisse alémanique puisque en Suisse romande le problème semble moins aigu.

L'autre possibilité, celle de la proposition Schneider, serait d'accorder un crédit pour trois ans durant lesquels s'effectuerait l'intégration. Je dois dire qu'il n'y a pas une différence essentielle entre le projet du Conseil fédéral et la proposition Schneider.

Cette proposition n'a pas été discutée en commission, comme l'a dit M. Schneider. Je vous conseille donc de suivre la proposition de la majorité et, si ce n'est pas le cas, de soutenir la proposition Schneider qui permettra à cette information de transiter par l'Euro Info Centre jusque vers les PME. Je souhaite que, dans ce cadre-là, nous puissions avoir des garanties de la part du Conseil fédéral comme quoi en cas d'intégration de ce crédit dans la loi fédérale sur la promotion des exportations, l'Euro Info Centre aura les moyens de fonctionner et les PME d'être soutenues dans leurs contacts avec l'Union européenne.