Wortprotokoll

C'est en toute sérénité que nous avons longtemps discuté en commission de la question de savoir s'il fallait biffer l'article 2. Il est d'ailleurs précisé à cet article que le Conseil fédéral "peut" et non "doit" renforcer le contingent suisse. C'est déjà un frein à l'engagement que peut décider le Conseil fédéral.

Finalement, par 16 voix contre 7 et 2 abstentions, la commission a décidé de laisser le Conseil fédéral analyser sereinement la situation et prendre les décisions qui s'imposent, à savoir s'il faut envoyer un contingent supplémentaire. Donc il "peut", mais ne "doit" pas le faire. Il appartient donc au Conseil fédéral d'analyser sereinement la situation.

Pour cette raison, je vous demande de rejeter la proposition de la minorité Borer.