Wortprotokoll

Je répète ce que j'ai d'ores et déjà dit en réponse à la question Reimann Lukas, à savoir qu'il convient en premier lieu de souligner que, au plan de la coopération internationale en matière fiscale, le Conseil fédéral agit. C'est ainsi qu'il a pris vendredi dernier une décision préliminaire dans l'intérêt de la stabilité de notre place financière et de la compétitivité de notre site économique. Il s'agissait en priorité de poursuivre le développement de l'entraide internationale administrative et judiciaire.

D'une part, le Conseil fédéral est conscient que le souhait de bénéficier, au niveau de la sphère individuelle de tout citoyen, d'une protection appropriée reste profondément ancré dans la population suisse. D'autre part, le Conseil fédéral a aussi toujours insisté sur le fait que le secret bancaire n'a pas été mis en place pour protéger les auteurs de délits d'ordre fiscal. Il a en outre conscience du fait que la collaboration internationale dans le domaine fiscal a, dans le sillage de la mondialisation des marchés financiers, surtout dans le contexte de crise, également gagné en importance. Le Conseil fédéral concrétisera le 13 mars 2009 la démarche ainsi annoncée.

J'ajoute que la Suisse dispose d'un excellent réseau de contacts et de relations avec tous les acteurs importants, en particulier avec l'Union européenne et les Etats-Unis. Ce sont des partenaires privilégiés avec lesquels nous avons mis en place un réseau d'accords très dense et avec lesquels nous coopérons dans de multiples enceintes et sur de nombreux thèmes.

Dans le secteur financier cependant, il existe, non seulement une situation de concurrence, mais encore une critique manifeste vis-à-vis du secret bancaire dans sa forme actuelle. Pour ces raisons, la Suisse n'a pas été invitée à participer aux travaux du G-20, bien qu'elle ait entrepris de nombreuses démarches à un stade précoce déjà. Les travaux stratégiques en cours du Conseil fédéral sont de nature à faciliter l'accès et l'association aux actuelles réflexions internationales.