AB 94101

Wortprotokoll

Nous ne connaissons pas encore les chiffres de la croissance pour le premier trimestre 2009, mais nous savons déjà que les troisième et quatrième trimestres 2008 indiquent un ralentissement voire une dégradation nette de la situation économique dans notre pays. La Suisse est donc entrée dans la crise qui secoue l'ensemble de l'économie mondiale. [PAGE 173]

La stratégie proposée par le Conseil fédéral l'an dernier déjà, et suivie jusqu'ici par le Parlement, suit délibérément la voie des interventions mesurées et proportionnées en fonction de besoins clairement identifiés. Le mécanisme du frein à l'endettement est respecté. Les mesures visent des interventions conjoncturelles et non structurelles. En ce sens, elle ne peut être comparée à celle des autres pays occidentaux qui ont voté pour la voie d'injections massives de moyens publics dans des pans entiers de branches économiques, avec à la clé une augmentation massive de la dette publique.

Un sondage tout récemment publié en Suisse montre d'ailleurs que les citoyens de notre pays semblent en phase avec une intervention de l'Etat proportionnée aux moyens, et surtout avec la volonté de lutter contre l'aggravation de la dette publique.

La Suisse a donc choisi, avec ce second programme de mesures conjoncturelles, de poursuivre dans la voie pragmatique. Les mesures adoptées en commission et qui sont proposées au vote de votre conseil ne visent pas de grands changements structurels. Elles sont destinées pour l'essentiel à apporter un soutien à l'économie sur le plan interne, de même que pour l'industrie d'exportation.

Les mesures proposées suivent la logique et les principes suivants: intervention limitée dans le temps, respect du frein à l'endettement, effet multiplicateur privilégié dans le choix des mesures, investissements et projets prêts à être réalisés à très court terme.

Les domaines d'intervention portent aussi bien sur la formation et la recherche - 86 millions de francs - que sur le développement régional - 100 millions de francs -, les infrastructures du rail - 252 millions de francs -, celles de la route - 140 millions de francs -, ou l'énergie et l'environnement - 78 millions de francs -, pour ne citer que les domaines les plus importants. Au total, la Confédération engage 700 millions de francs, dont 388,5 millions de francs sont des dépenses anticipées. A cela s'ajoutent les dépenses induites, qui sont effectuées par d'autres collectivités publiques. Le montant total devrait atteindre plus d'un milliard de francs. Le plafond du frein à l'endettement est respecté et la marge de manoeuvre pratiquement épuisée.

Ces mesures représentent le deuxième train d'interventions de la Confédération, comme nous le disions tout à l'heure. Le premier, dont les dépenses directes et indirectes atteignaient un milliard de francs, a été engagé en décembre 2008. Les effets attendus du deuxième plan de mesures sur la demande globale sont estimés à environ 1,5 pour cent du produit intérieur brut.

Pour se faire une idée plus complète de la politique adoptée par la Suisse, il faut aussi intégrer deux projets - qui ne font pas l'objet de débats aujourd'hui -, à savoir la compensation de la progression à froid ainsi que des allègements fiscaux pour les familles avec enfants. Ces deux mesures devraient pleinement déployer leurs effets dès 2011 si le Parlement adopte les projets qui lui sont proposés.

Les mesures entraînent pour notre conseil les actes de décision suivants:

1. un premier supplément au budget 2009 pour un montant de 503,2 millions de francs pour les charges ordinaires et des dépenses de 480,8 millions de francs au titre des investissements;

2. un arrêté fédéral 2 qui permet l'allocation anticipée de ressources de la première étape de financement pour le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales, pour un montant de 300 millions de francs;

3. un arrêté fédéral 3 pour un crédit supplémentaire de 29 millions de francs poursuivant le même objectif que l'arrêté fédéral 2.

La Commission de l'économie et des redevances a traité pour sa part les projets 4, "Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation", et 5, "Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements".

La majorité de la commission soutient la voie choisie par le Conseil fédéral. Certes, la plupart des groupes qui soutiennent le Conseil fédéral auraient eu d'autres idées sur les moyens à mettre en oeuvre et à investir. Les idées ne manquent pas lorsqu'il s'agit de dépenser davantage et les mesures de stabilisation conjoncturelle éveillent bien sûr des appétits.

Pour une minorité des membres de la commission, les mesures manquent d'ambition et sont considérées comme négligeables. Ceci sera certainement explicité par les représentants des minorités. J'aimerais ajouter ici qu'une proposition du groupe UDC visant à diminuer le taux de TVA de 0,2 pour cent a été rejetée en commission par 17 voix contre 5 et 2 abstentions. J'ajoute aussi que les propositions de minorité de dépasser l'augmentation des dépenses maximales autorisées ont été rejetées par 16 voix contre 8. Pour le reste, nous aurons l'occasion de revenir sur les propositions de minorité.

Je vous prie de soutenir les propositions de la commission, qui s'est prononcée - l'entrée en matière était acquise de plein droit - en faveur de la version du Conseil fédéral sans aucun amendement.