Graber Jean-Pierre · Nationalrat · 2009-03-09

Wortprotokoll

Issue principalement de la crise du système financier international, une ample récession a incité la plupart des gouvernements et des banques centrales à mener des politiques d'envergure.

En Suisse, comme ailleurs, nous disposons de trois instruments fondamentaux pour combattre la décroissance de l'économie. Tout d'abord la politique monétaire. A cet égard la BNS a ramené son taux directeur de référence, le LIBOR 3 mois, dans une fourchette de 0 à 1 pour cent. En ce domaine, nous sommes arrivés au bout de nos possibilités pour procurer à l'économie les liquidités dont elle a besoin.

Ensuite, notre pays dispose de deux stabilisateurs institutionnels aux effets anticycliques plus importants que dans de nombreux pays étrangers. D'une part, au travers de ses prestations, l'assurance-chômage devrait distribuer des revenus de substitution additionnels pour 1,7 milliard de francs en 2009 et pour 1,6 milliard de francs en 2010. D'autre part, le facteur conjoncturel du frein à l'endettement permet en période de récession d'accroître les dépenses pour des centaines de millions de francs. En 2003, par exemple, il a autorisé des dépenses supplémentaires pour 850 millions de francs. Le SECO estime que dans une période de récession modérée, les dépenses publiques additionnelles induites par ces deux stabilisateurs peuvent représenter jusqu'à 1 pour cent du produit intérieur brut et même plus en cas de recul massif de la production nationale.

La politique budgétaire volontariste ne constitue que le troisième instrument de lutte contre la récession. Compte tenu de l'inévitable décalage temporel entre l'instant où une nouvelle dépense est décidée et le moment auquel elle déploie ses effets, la politique budgétaire est souvent moins immédiatement efficace que la politique monétaire ou les stabilisateurs automatiques. La politique budgétaire peut même être procyclique et inflationniste lorsque ses incidences se manifestent à contretemps, en période de reprise conjoncturelle.

La démarche échelonnée du Conseil fédéral pour contribuer à la stabilisation de la conjoncture en trois phases en fonction de l'évolution économique et en lien avec le frein à l'endettement est pertinente. Toutefois, le contenu des deux premières phases est insatisfaisant pour deux raisons principales. Premièrement, les mesures prévues dans le cadre de la phase 2 concernent trop les dépenses de fonctionnement ou des investissements mineurs et pas assez de nouvelles et très utiles infrastructures. Il est vrai que les projets préconisés peuvent être mis en route assez rapidement, mais leur choix traduit aussi la lenteur très regrettable de nos processus de décision et de nos procédures administratives.

Deuxièmement, inspiré par un étatisme excessif, la deuxième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle met presque exclusivement l'accent sur les dépenses supplémentaires. Elle néglige les mesures propres à stimuler la consommation des ménages et les investissements des entreprises par des allègements fiscaux. Certes, le Conseil fédéral propose de compenser les effets de la progression à froid dès 2010 déjà. A l'avenir les familles devraient bénéficier de réductions d'impôts. Toutefois, à court terme, le programme soumis à notre appréciation privilégie tellement les dépenses supplémentaires qu'il suscite notre scepticisme. De ce point de vue, le plan du Conseil fédéral se situe même en retrait relativement aux nombreux plans étrangers qui accordent de substantiels rabais fiscaux et des aides à la consommation. Schématiquement, une politique conjoncturelle peut remettre une économie en récession sur les rails de la croissance plutôt au travers de dépenses supplémentaires ou plutôt par le biais de réduction d'impôts. Le groupe UDC préfère la seconde solution et mène sa politique en conséquence.