Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2009-03-10

Wortprotokoll

Les opposants à l'initiative que nous discutons aujourd'hui avancent un argument explosif, si j'ose dire. Selon eux, la loi actuelle assurerait d'ores et déjà à la Suisse une position éthique. Une position éthique, vraiment?

Rappelez-vous, pourtant: le 7 novembre 2006, la Commission de gestion de notre conseil, commission dont je suis membre, a adopté un rapport à l'intention du Conseil fédéral concernant sa décision d'exporter du matériel de guerre vers l'Inde, le Pakistan, l'Irak, la Corée du Sud et les Emirats arabes unis. Dans ce rapport, la commission demandait au Conseil fédéral de ne pas abuser de son pouvoir d'appréciation en matière d'exportation de matériel de guerre et de tenir compte de la situation des droits humains dans ces pays. Mais le 15 décembre suivant, avant même de répondre à la Commission de gestion, le Conseil fédéral maintenait sa décision d'exporter du matériel de guerre dans ces pays pour un montant avoisinant les 512 millions de francs.

Or, on le sait, ces pays ne respectent ni les droits humains, ni le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, ni le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. C'est d'ailleurs l'une des raisons principales qui avaient précédemment conduit le Conseil fédéral à édicter, dès 1998, une interdiction générale d'exporter des armes vers l'Inde et le Pakistan.

Comment comprendre que le Conseil fédéral ne tienne aucun compte d'un rapport de sa commission de surveillance? Comment accepter qu'il privilégie unilatéralement les intérêts économiques au détriment des intérêts humanitaires de la Suisse? On ne peut s'empêcher de penser que le Conseil fédéral n'a pas apprécié les critiques émises par l'organe de surveillance et qu'il a opéré une sorte de passage en force.

Pourtant, les critiques étaient fondées. La Suisse, qui abrite à Genève le siège du Conseil des droits de l'homme, ne peut tout simplement pas se permettre d'exporter du matériel de guerre dans des pays qui violent systématiquement les droits humains. Mais à l'heure actuelle, le Conseil fédéral n'a toujours pas répondu à la demande émise par la Commission de gestion. Au contraire, le Conseil fédéral continue d'autoriser l'exportation d'armes vers des pays qui violent de manière flagrante les droits de l'homme, et notamment les droits de la femme. Ainsi, on a appris qu'en 2008 le plus grand importateur de matériel de guerre en provenance de notre pays est le Pakistan.

Pourtant, au Pakistan, les droits humains continuent d'être violés de manière flagrante. Ainsi, à titre de terrible exemple, des centaines de femmes y sont tuées, voire enterrées vivantes, tout simplement parce qu'elles refusent de se soumettre à un mariage forcé. Selon la fondation Aurat, une ONG engagée dans la défense des droits des femmes au Pakistan, on déplore en 2007 plus de 400 crimes dits d'honneur dans la seule province de Sind. Et, d'après la commission indépendante des droits de l'homme du Pakistan, 636 meurtres d'honneur ont été commis en tout cette année.

Vous le concevrez donc aisément: dans de tels pays, les livraisons d'armes suisses ne renforcent pas les droits humains et la démocratie; elles renforcent le régime militaire. Et les armes que la Suisse fournit à la fois à l'Inde et au Pakistan ne réduisent pas les risques de guerre entre ces deux pays sur la question du Cachemire; elles les augmentent.

Où est l'honneur? Je vous le demande. En tout cas pas du côté de la Suisse, qui continue sans états d'âme de fournir ces pays en armes.

Ce n'est pas tout: d'autres exportations tout aussi choquantes ont eu lieu. La course mondiale à l'armement et les guerres en Irak, en Afghanistan, au Soudan, en Somalie et j'en passe, ont "boosté" les exportations suisses de matériel de guerre: plus 55 pour cent entre 2007 et 2008.

Une vraie position éthique pour la Suisse passe par l'abolition pure et simple de toutes les exportations d'armes demandée dans cette initiative. Non, Madame Glanzmann, les armes ne sont pas un produit comme les autres: elles servent à tuer les gens. Le Conseil fédéral parle commerce quand nous parlons de la vie et de la mort de civils, de femmes et d'enfants. Pour fabriquer des produits civils utiles à ces populations et à toute la société, nos usines d'armement doivent et peuvent se reconvertir. Car, ne l'oublions pas, notre survie économique ne dépend pas des exportations d'armes: les armes ne représentent en effet que 0,33 pour cent des exportations totales de la Suisse en 2008.

Pour survivre en ces temps de crise, nous n'avons donc pas besoin de ce commerce de la mort. Comme le disait Aristote: "Quel fléau plus terrible que l'injustice qui a les armes à la main?" Cessons donc de donner des armes à l'injustice et soutenons cette initiative.