John-Calame Francine · Nationalrat · 2009-03-10

Wortprotokoll

Le groupe des Verts tient à relever la bonne qualité de ce rapport très complet et bien documenté sur la politique économique que la Suisse a conduite l'année passée. Nous n'allons pas traiter tous les thèmes abordés dans ce rapport mais ceux qui nous concernent plus particulièrement.

Ainsi, le groupe des Verts a une définition plus large des ressources naturelles que celle contenue dans ce rapport pour présenter la stratégie de politique économique extérieure du Conseil fédéral. Nous jugeons en effet regrettable que l'analyse ne porte ici que sur les matières premières tirées de la nature et échangées sur les marchés internationaux telles que les énergies fossiles - pétrole charbon -, les métaux - cuivre, plomb, nickel, zinc - et les matières premières [PAGE 239] agricoles - céréales, lait, viande. Du coup, dans la définition retenue sont notamment exclues les ressources naturelles telles que l'eau, l'air, la biodiversité, soit l'environnement au sens large. Pourtant, ces critères devraient figurer en bonne place dans les accords économiques de libre-échange, comme nous l'appelons de nos voeux depuis de nombreuses années déjà, malheureusement sans grand succès.

S'il est judicieux de diversifier les régions d'approvisionnement pour les ressources fossiles, tels le pétrole et le gaz, puisque nous ne pourrons pas nous passer de ces énergies à très court terme, nous considérons néanmoins que viser une indépendance énergétique serait autrement plus efficace pour assurer notre avenir. Dans cet objectif, il faut envisager un recours beaucoup plus systématique aux énergies renouvelables et, bien sûr, encourager toutes les mesures permettant des économies d'énergie, car la mise en oeuvre d'une chasse efficace au gaspillage est indispensable.

Quant à la politique agricole souhaitée par le Conseil fédéral, elle nous cause quelques soucis, surtout lorsqu'elle s'exprime à travers une volonté de négocier des accords de libre-échange avec l'Union européenne. Cette politique est contraire au principe d'une agriculture de proximité, de qualité, multifonctionnelle et respectueuse de l'environnement.

C'est la raison pour laquelle, en l'état, les Verts ne soutiennent pas ce projet d'accord de libre-échange avec notre partenaire européen, car il nous semble incompatible avec les principes énumérés ci-dessus.

Par contre, nous sommes en parfaite adéquation avec la position que le Conseil fédéral a défendue devant la conférence de la FAO en matière de sécurité alimentaire, qui préconise une production locale et durable reposant sur des exploitations familiales.

Notre politique agricole semble manquer quelque peu de cohérence, car le discours tenu n'est pas le même selon qu'il s'adresse à des organisations internationales telle la FAO ou à l'Union européenne, voire même aux paysans de notre pays. Comment souhaiter la disparition de nombreuses exploitations agricoles, une plus grande productivité, tout en garantissant une production de qualité qui préserve l'environnement, dont la fertilité des sols et la qualité de l'eau? Ces objectifs ne nous paraissent pas particulièrement compatibles les uns avec les autres.

Dans ce contexte, nous nous posons la question de savoir si l'OMC est l'organisation adéquate pour régler les différends entre pays ayant trait au marché agricole car, il faut le répéter, l'OMC n'intègre aucun critère social ou environnemental dans la réglementation des marchés, et ceci est simplement inacceptable pour les Verts.

Concernant l'introduction unilatérale du principe du "Cassis de Dijon", les Verts restent pour le moins réservés, car si la baisse d'information au consommateur ne nous pose pas de problème fondamental, il en va autrement des produits issus de l'agriculture, de leur qualité et de la manière dont ils sont cultivés. Par ailleurs, la baisse de prix annoncée pour lutter contre l'îlot de cherté que semble être la Suisse est quant à elle très optimiste et nous ne savons pas sur quelle base cette évaluation a été calculée.

Dans le cadre des accords concernant l'UE, nous soutenons le financement de la contribution à l'élargissement à la Bulgarie et à la Roumanie pour un montant de 257 millions de francs qui sera compensé dans le budget général de la Confédération. Par contre, nous regrettons le manque d'informations concernant la négociation d'un accord-cadre avec l'Union européenne, car même si le peuple a confirmé la voie bilatérale en acceptant de reconduire l'Accord sur la libre circulation des personnes et son extension, nous aurions apprécié d'en connaître son contenu et ses objectifs.

Vous le savez, les Verts sont favorables à une adhésion à l'Union européenne. La crise UBS qui secoue notre pays a démontré à quel point la Suisse est isolée sur la scène internationale et toute la pertinence d'une meilleure collaboration avec notre principal partenaire économique. Il serait donc heureux que, dans sa stratégie, le Conseil fédéral garde cet objectif en ligne de mire et le dise clairement à la population.

En conclusion, nous prenons acte de ce rapport et nous ne nous opposerons pas aux différents arrêtés qui nous sont soumis.