John-Calame Francine · Nationalrat · 2009-03-16

Wortprotokoll

Il suffit de lire le nombre de questions et de propositions sur les armes déposées dans nos deux conseils pour se rendre compte que la préoccupation des parlementaires est constante depuis les années 1980, mais qu'aucune réponse satisfaisante ne leur a été donnée jusqu'à aujourd'hui.

C'est dans ce contexte et après le dépôt, en février dernier, de l'initiative populaire "pour la protection face à la violence des armes" que nous sommes appelés une fois de plus à nous prononcer sur le dépôt de l'arme militaire à l'arsenal.

La loi sur l'armée et l'administration militaire est claire. Elle précise que les militaires "veillent à conserver en lieu sûr et à maintenir en bon état" leur équipement personnel. Actuellement, le dépôt de l'arme n'est possible, moyennant le [PAGE 391] versement d'une taxe, qu'à titre exceptionnel et dans trois cas seulement: pendant un séjour à l'étranger; en cas de changement fréquent de domicile; en cas de résidence à l'étranger à proximité de la frontière. De plus, le dépôt doit faire l'objet d'une demande écrite du militaire auprès du commandement d'arrondissement compétent. Cela signifie que le dépôt de l'arme ne peut pas se faire gratuitement et spontanément et sans motivation écrite. Ces critères restrictifs sont donc dissuasifs, et c'est bien regrettable.

Le militaire qui ne veut pas porter d'arme doit se justifier et expliquer les raisons qui le poussent à formuler une telle demande. Par contre, aucun justificatif n'est exigé du militaire qui veut garder son arme. Cette attitude de l'armée est pour le moins paradoxale et incompréhensible. A croire qu'un soldat non armé est plus dangereux qu'un soldat armé et qui souhaite le rester!

De plus, le fait qu'un militaire considère qu'il ne lui est pas possible de conserver son arme en lieu sûr à son domicile ne constitue pas une raison suffisante à l'heure actuelle pour qu'il puisse demander le dépôt de son arme dans une base logistique ou dans un arsenal.

Les Verts pensent que la notion de sécurité doit être comprise tant du point de vue physique - donc par rapport au domicile du militaire - que du point de vue psychique - c'est-à-dire en tenant compte de l'état psychique du détenteur de l'arme et de celui de ses proches. Les armes doivent rester propriété de l'armée et ne doivent plus être considérées comme faisant partie de l'équipement personnel du militaire. Lors des tirs obligatoires, une arme est mise à disposition du soldat tireur et lui est retirée à la fin de l'exercice. Ainsi, on préserve un entraînement de qualité, tout en améliorant la sécurité de la population.

Pour le groupe des Verts, il est indispensable de répertorier les armes et de les inscrire dans un registre, car c'est le seul moyen à disposition pour connaître et contrôler le marché lié à ce produit à hauts risques. Les armes à la maison sont dangereuses. La colère, la dépression peuvent parfois conduire à des actes insensés dont les conséquences sont irréversibles. Les drames à répétition, comme les tueries ou les suicides, sont là pour nous le rappeler quasi quotidiennement. Il est de notre devoir d'appliquer ici aussi le principe de précaution et de garder les armes à l'arsenal, ou dans une base logistique, en dehors des périodes de service militaire. Pour une politique de prévention efficace, il est important de limiter le nombre d'armes en circulation dans la population.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à soutenir toutes les propositions allant dans ce sens, notamment l'initiative parlementaire Galladé.