preparatory:AB 94714
Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · Genf · 2009-03-16
Wortprotokoll
Le Conseil fédéral a pris connaissance de la procédure engagée contre le monastère Saint-Gabriel à Tur Abdin. Le Département fédéral des affaires étrangères, en particulier, suit ce dossier par l'intermédiaire de l'ambassade de Suisse à Ankara.
La politique extérieure de la Suisse attache une grande importance à la protection des droits des minorités et des droits humains fondamentaux. Le Conseil fédéral regrette dès lors les difficultés causées au monastère précité par les autorités et par la population locale, et il manifeste l'espoir que la procédure judiciaire engagée sera menée dans le respect des droits en vigueur, en particulier de ceux de propriété, des minorités et de la liberté de religion. Cette procédure relève de la juridiction des autorités turques compétentes et elle est menée conformément au droit turc applicable. La Suisse, comme les autres pays intéressés par ce dossier, ne peut pas s'immiscer directement dans la procédure en cours.