Wortprotokoll

Permettez-moi de dire deux mots: l'un sur la proposition de la minorité Büttiker et l'autre sur la proposition Burkhalter.

J'aborde peut-être en premier les questions techniques - qui ont été évoquées par notre président Monsieur Bieri sur le risque financier -, au fond, de la proposition de la minorité Büttiker. J'aimerais préciser et rappeler quand même que si la bataille des régions n'a pas eu lieu au sein de la commission, si nos collègues de toutes les régions de Suisse ont renoncé à prioriser des projets, à faire remonter des projets, c'est bien parce que nous avions l'assurance commune qu'à l'article 10 nous allions proposer - ou faire en sorte - que le Conseil fédéral nous propose, en 2010, des recettes supplémentaires.

Si nous avons accepté de discuter de projets extrêmement onéreux comme le tunnel du Wisenberg - projet proposé en commission par notre collègue Büttiker -, si nous avons accepté que le Wisenberg soit réinscrit dans la liste des projets étudiés à cet article 10, c'est bien parce que nous avions l'assurance que nous allions demander au Conseil fédéral, en 2010, de trouver des recettes supplémentaires. Donc, si nous avons réussi ensemble à trouver une solution de compromis à cet article 10, à faire en sorte que nous ayons un calendrier et une liste de projets, c'est bien parce que nous avions l'envie, le besoin aussi de contraindre le Conseil fédéral à trouver des financements supplémentaires. On ne peut donc pas trouver une solution de compromis sur la liste des régions, comme nous l'avons fait, et renoncer, comme le fait Monsieur Büttiker, à trouver des recettes supplémentaires.

Pour ma part, je n'étais pas membre de ce conseil lorsque la motion Pfisterer Thomas a été déposée, mais je ne suis pas persuadée qu'à cette époque on parlait d'un montant de 12 milliards de francs à trouver pour financer tous les projets dont nous avons parlé aujourd'hui et mardi dernier. Donc, Monsieur Bieri a sans doute raison quand il dit que la motion Pfisterer était une première étape dans ce conseil, mais que la question du financement supplémentaire était déjà évoquée, y compris par Monsieur Pfisterer.

La question que l'on doit se poser ou en tout cas que je me pose est la suivante: qu'est-ce qui est le plus risqué par rapport aux populations de nos cantons? Est-ce de dire: "Mesdames et Messieurs, en 2027 peut-être, la troisième voie entre Lausanne et Genève, les tunnels du Wisenberg ou du Zimmerberg pourront être étudiés ou réalisés"? Ou est-ce de proposer à la population: "On a besoin de moyens supplémentaires pour financer des projets d'infrastructures ferroviaires qui intéresseront toutes les régions de ce pays"? Je plaide pour prendre le deuxième risque, la deuxième option, c'est-à-dire de donner le mandat au Conseil fédéral de trouver des moyens supplémentaires d'ici à 2010, et si nous devons convaincre les populations de nos cantons de financer ces projets, nous y arriverons sans trop de problèmes. Je pense que c'est un message commun plus important, plus fort que de renvoyer aux calendes grecques ou à la saint-glinglin le financement de ces infrastructures ferroviaires.

J'ajoute un mot sur la proposition Burkhalter: je ne m'y opposerai pas, parce que je considère que, comme il l'a dit lui-même, toutes les pistes de financement doivent être recherchées et étudiées. C'est une proposition qui ne mange pas de pain et qui, à mon avis, n'en trouve pas beaucoup non plus, si je peux me permettre de le dire ainsi. Je précise qu'il n'y a pas à attendre de miracle de cette proposition.

Je ne suis pas sûre que la question des transports publics, des grandes lignes ferroviaires, comme on la traite aujourd'hui, soit le terrain de jeu privilégié pour le partenariat public-privé. Je cite ici le rapport que l'on a reçu, ainsi que la Commission des finances d'ailleurs, de l'Office fédéral des transports: "Les PPP sont appropriés pour les projets de construction clairement définissables dont l'infrastructure fait [PAGE 449] état d'une utilité claire et exclusive. La répartition géographique des projets du ZEB ne permet pas d'attribuer l'utilité séparément à chaque projet. Il n'est pas non plus possible de définir avec exactitude les recettes que générera la construction des différents éléments d'infrastructure du ZEB et, partant, de les mettre en relation précise avec les projets, comme cela est requis pour les PPP." Donc, on sent pour le moment un enthousiasme modéré de la part de l'Office fédéral des transports. Quant à moi, je suis prête à étudier ces propositions.

Je crois plutôt au PPP lorsqu'il s'agit de "Public Public Partnership". Les collaborations, les préfinancements, comme l'a dit Monsieur Graber, avec les cantons et la Confédération me paraissent être des partenariats qui s'inscrivent dans notre histoire, alors qu'il ne semble pas que ce soit le cas des partenariats publics-privés.