Wortprotokoll

Qu'il y ait un développement rapide dans ce dossier, c'est vrai; et ce n'est pas forcément une mauvaise chose que les choses se développent rapidement. Mais qu'il faille pour autant renvoyer le dossier à la commission, cela me paraît une erreur et je pense qu'il ne faut pas le faire. Très brièvement, on peut citer trois raisons.

Premièrement, le développement en question n'est pas une surprise. Ce n'est même pas une surprise dans le rapport de la commission, puisqu'on y parle du traité de Dublin (ch. 2.3). On savait très bien qu'il allait être discuté, on ne savait pas qu'il serait accepté si rapidement. Mais ce n'est pas vraiment une surprise et je crois qu'on peut partir du principe que le rapport de la commission n'est pas désavoué, et la commission pas non plus puisqu'elle était très partagée et qu'elle avait dû débattre de cet objet à la fin d'une séance où il n'y avait plus grand monde.

Deuxièmement, il s'agit seulement de l'examen préalable et il s'agit de surcroît d'une initiative parlementaire déposée auprès du Conseil national et à laquelle ledit conseil a déjà décidé à deux reprises de donner suite. Je crois que l'on ne devrait pas faire de l'obstruction - ou en tout cas ne pas donner l'impression que c'est le cas - auprès du conseil à l'origine de l'opération.

Troisièmement, il y a une question de signal politique, et il faut rajouter que dans la phase que l'on vit maintenant, on a eu le traité de Dublin avec la fameuse discussion liée au processus d'Oslo. Mais on aura aussi des discussions cet été, en juillet, dans le cadre du traité sur les armes conventionnelles. Elles auront une grande importance pour la Suisse car elles auront lieu à Genève.

Le fait de décider aujourd'hui n'est pas sans importance, et je vous demande donc de ne pas renvoyer ce dossier à la commission.