Wortprotokoll

C'est l'échec des négociations au niveau mondial qui a déclenché le processus d'Oslo. La Suisse est partenaire des négociations d'Oslo et s'engage pour l'interdiction de ces armes à sous-munitions. Pourtant, on ne peut pas s'empêcher d'entendre actuellement un autre discours, contradictoire, de la part de quelques personnes qui veulent en sous-main protéger nos stocks de M85. Je trouve que cette situation n'est pas saine.

Aujourd'hui, nous avons l'occasion de la clarifier, de dire clairement que nous voulons nous engager aux côtés du Conseil national, de nos négociateurs et des 111 pays qui ont accepté la Convention de Dublin pour l'interdiction des armes à sous-munitions. L'initiative parlementaire Dupraz est parfaitement compatible avec les engagements que nous avons pris à Dublin. La note que nous avons reçue du Département fédéral des affaires étrangères à ce sujet me paraît incompréhensible. Une des motivations de la motion Glanzmann 06.3661 était justement de protéger les M85 d'une future interdiction au moment où ces armements étaient sérieusement remis en cause dans le cadre de la guerre du Liban.

L'initiative parlementaire Dupraz est arrivée avant les discussions d'Oslo et aussi avant la motion Glanzmann. Elle exprime la volonté entérinée par 111 pays à Dublin. La loi qui en émergera pourra parfaitement reprendre les définitions qui ont été données à Dublin. Ce sujet est mûr. Il y a assez longtemps que nous en parlons. Nous savons parfaitement de quoi il s'agit. Nous avons eu le temps d'en parler en commission, même si c'était dans d'autres conditions que celles que nous avons aujourd'hui. L'initiative parlementaire Dupraz date de 2005. Le sujet n'en est pas particulièrement difficile. Il s'agit seulement de savoir si un pays comme la Suisse doit s'engager pour la paix et pour la protection des [PAGE 485] populations civiles ou s'il doit se ranger derrière les nations les moins respectueuses des populations civiles.

Je vous propose donc de ne pas renvoyer cette initiative parlementaire Dupraz à la commission.