Wortprotokoll

De temps en temps, il faut se référer au texte. Monsieur Rossini ne nous prie pas de faire une étude générale sur le problème des réserves, mais il nous prie d'étudier la possibilité de créer "un fonds de réserves unique pour l'ensemble des caisses du pays", ou "un fonds de réserves unique par caisse pour l'ensemble de leurs activités dans le pays".

Il faut d'abord se souvenir du but de ces réserves, qui est de faire face à des fluctuations de dépenses qui n'avaient pas pu être prévues: il faut des réserves, sinon l'assurance-maladie est en faillite s'il y a une épidémie ou si des cas particulièrement coûteux surviennent pendant l'année qui n'étaient pas prévisibles. Par conséquent, s'il y a un fonds unique pour plusieurs assurances, on va inévitablement conduire ces assurances à se dire qu'elles n'ont plus de responsabilité pour l'estimation de leurs risques: elles prendront des risques considérables pour essayer de gagner de nouveaux clients, et si ça tourne mal, cela n'aura pas grande importance puisque c'est la caisse centrale de réserves qui assumera ces risques. Bien sûr, Monsieur Rossini dira qu'il faut que la caisse centrale de réserves ait alors une créance contre la caisse, ce qui reviendrait à maintenir le système des réserves par caisse.

La deuxième solution que préconise Monsieur Rossini est de créer un seul fonds de réserves par caisse pour l'ensemble du pays. C'est le cas aujourd'hui déjà: finalement, les réserves sont là pour couvrir l'ensemble des risques d'une caisse-maladie. Par contre, parce qu'il faut faire des primes par canton, il est nécessaire d'affecter une partie de ces réserves à la comptabilité d'un canton. Or, lorsque la nouvelle LAMal est entrée en vigueur, il y avait, pour des raisons historiques, des réserves importantes dans certains cantons. Au cours des années, ces réserves ont été maintenues à un niveau qui dépasse celui exigé par la loi.

Créer aujourd'hui un fonds de réserves unique reviendrait à spolier les assurés de ces cantons, qui ont parfois payé des montants plus importants pour constituer des réserves, au profit d'assurés de cantons qui n'ont pas de réserves suffisantes. Donc, je crois qu'il n'y a pas besoin de faire de longues études pour voir que dans les deux hypothèses, il n'est pas souhaitable d'adopter le postulat Rossini.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à le rejeter.