Wortprotokoll

Ce débat est d'une importance assez mineure, chacun en comprend les enjeux. J'aimerais quand même dire que j'ai beaucoup de peine à souscrire à l'argumentation de Monsieur Freitag portant sur l'insécurité juridique qui serait créée par le délai prévu pour [PAGE 57] l'assainissement au cas où il ne courrait que jusqu'au 31 décembre 2016 et non plus jusqu'au 31 décembre 2020.

Tout d'abord, à vrai dire, l'insécurité juridique, nous sommes en train de la créer par la modification qui nous est soumise. Il faut se souvenir que le point de départ de toute cette affaire, c'est qu'initialement un délai avait été donné à tous les cantons suisses pour assainir les buttes de tir jusqu'en 2008. Cela aurait donc dû être fait jusqu'au mois de novembre de l'année dernière pour obtenir des subventions. Il s'est avéré que ce délai était trop bref, et l'initiative parlementaire Büchler proposant un prolongement jusqu'en 2012 a été déposée.

Le projet de la commission prévoit de ne pas prolonger le délai jusqu'en 2012 mais de faire une distinction. Le délai sera prolongé jusqu'à 2012 lorsqu'il y a des risques de contamination des eaux et le délai sera plus long pour les autres stands de tir, soit jusqu'au 31 décembre 2020, ce qui est excessif. Cela signifie très concrètement que personne ne va prendre aujourd'hui ce délai au sérieux et qu'en réalité, c'est à l'horizon 2017 ou 2018 que l'on va se mettre au travail. Et si je vous le dis, c'est parce que je parle d'expérience, dans la mesure où il se fait que dans le canton de Genève je suis en charge des affaires militaires et que je préside à ce titre une commission qui réunit toutes les communes et qui s'occupe de l'assainissement des buttes de tir.

Il m'est extrêmement difficile d'être crédible auprès de tous les responsables des stands de tir si je leur explique qu'ils doivent se préparer à la perspective de devoir engager des travaux d'ici au 31 décembre 2020. 2020, cela signifie par exemple, au niveau de notre organisation fédérale, que nous ne serons ni dans la présente législature, ni dans la prochaine qui se terminera en 2015, ni dans la suivante qui s'achèvera en 2019, mais dans une quatrième en comptant la présente. Quel est le magistrat communal qui peut se projeter aussi loin dans l'avenir? Quels sont d'ailleurs les responsables de l'administration fédérale qui peuvent se projeter dans ce genre d'avenir? C'est véritablement un avenir très lointain pour des travaux assez simples.

Il me semble tout de même que notre pays doit être capable, sur des objets aussi simples, d'arriver à clore les dossiers et à se fixer des délais raisonnables et crédibles - crédibles parce qu'il faut tout de même que ce soient des délais durant lesquels on puisse entreprendre les travaux sans que les entreprises soient trop bousculées. J'ai cru comprendre, lors des travaux en commission, qu'il n'y a que deux ou trois entreprises dans le pays qui sont capables de faire ce genre de travaux, et il faut donc qu'elles puissent organiser un programme de travail. Mais il faut, dans le même temps, par rapport aux administrés, qu'on demande un délai crédible qui soit en rapport avec l'autorité de l'Etat et qui montre que nous pensons vraiment que ces stands de tir doivent être assainis, ou bien alors il faudrait carrément renoncer à l'opération. Mais il me semble pour ma part qu'ils doivent être assainis, et cela dans des délais raisonnables. J'ose imaginer que même en Suisse, où l'on fait les choses de façon systématique et en prenant son temps, on doit arriver jusqu'en 2016 à assainir les stands de tir.

Il me semble donc que le délai proposé par la majorité de la commission a pour lui le fait d'être un délai raisonnable et, en même temps, un délai qui va tout à fait dans le sens de la sécurité juridique et de la volonté d'affirmer que lorsque l'Etat propose quelque chose il entend que cela soit réalisé.