Wortprotokoll

Les questions que soulève la motion Forster 08.3639 méritent évidemment notre attention. Toutefois, je ne crois pas que la solution avancée dans la motion sera le remède miracle qui permettra de résoudre à coup sûr les quelques problèmes actuels du marché des télécommunications. En effet, le président de notre commission l'a rappelé tout à l'heure, une trop grande incertitude règne encore autour de l'introduction du régime "ex ante" préconisé par la motion. Voici quatre exemples exprimés sous forme de questions: Quels sont les effets réels pour les consommateurs? Quelles sont pour Swisscom - j'ouvre rapidement une parenthèse pour dire que Swisscom bénéficie d'un soutien important au niveau de notre population - les conséquences concrètes? Quelles incidences y aura-t-il sur le service universel? Quel sera le coût financier?

Par ailleurs, l'important changement préconisé nécessitera une révision partielle de la loi qui, même si elle se veut rapide, demandera de très nombreux mois de travail législatif avec le risque qu'un référendum soit lancé. Or, ce qui est sûr, c'est que durant cette période aucun fournisseur - et plus particulièrement Swisscom - ne fera le moindre investissement. Ainsi, dans le domaine des télécommunications, il est - chacun le sait - essentiel d'avoir un cadre légal stable pour assurer la pérennisation des investissements.

Il est bien sûr vital que nous disposions d'infrastructures à la pointe du progrès. Elles sont essentielles tant pour l'économie de notre pays - qui doit pouvoir compter sur cet atout face à la concurrence internationale - que pour la population et les régions dites périphériques, pour lesquelles elles représentent un vecteur important du développement social et démographique.

Dès lors, procéder à un changement rapide et radical du mode de régulation sans en connaître les véritables conséquences, ce serait prendre un grand risque. Il est donc plus judicieux, comme le préconise le postulat, d'une part de soumettre à un examen d'ensemble les questions qui font débat dans le domaine des télécommunications, et d'autre part d'étudier d'éventuelles solutions transitoires pour améliorer la situation.

Je rappelle également le courrier de Monsieur Schloter du 31 décembre dernier, qui indique que bon nombre de problèmes pourraient être réglés dans le cadre de la présente loi.

Comme la précipitation est mauvaise conseillère, je vous invite à adopter le postulat CTT-CE et, implicitement, à rejeter la motion Forster.