Wortprotokoll

Parmi la masse de papiers que nous recevons jour après jour, il y a un document qui attire à chaque fois notre attention et notre intérêt: c'est le rapport annuel sur la politique économique extérieure, dont la lecture, je dirai, est passionnante parce qu'elle donne une vue extrêmement précise et souvent mal connue de l'activité de notre petit pays sur la scène internationale. C'est un véritable petit traité d'économie appliquée. Je souligne le fait que, pour un petit pays comme le nôtre, qui n'a pas de matières premières, qui a un très petit marché intérieur, l'économie extérieure joue un rôle extrêmement fondamental, et c'est un atout, sinon l'atout par excellence, à la base de notre croissance et de notre bien-être.

Ce rapport nous permet de comprendre la complexité des rapports internationaux, et il permet aussi de voir que la Suisse a, en fait, une politique très structurée, très cohérente d'ouverture sur les marchés mondiaux. C'est cette ouverture qui est allée en s'accélérant au cours de ces dernières années. C'est cette ouverture qui, vraisemblablement, constituera la meilleure mesure anticrise, car dès que l'économie recommencera à décoller, grâce aux ouvertures que nous nous sommes créées sur les marchés mondiaux, notre économie pourra redémarrer de nouveau très rapidement.

Mais retournons à l'année 2008, année qui fait l'objet de ce rapport. L'année 2008 est celle de tous les contrastes. Nous avons eu une très robuste croissance, nos exportations ont dépassé pour la première fois la barre des 200 milliards de francs. Nous avons encore pu intensifier nos rapports commerciaux, aussi bien au niveau des importations que des exportations, avec l'Union européenne. Et, fait assez extraordinaire, nous avons encore pu augmenter nos exportations vers les Etats-Unis de 5 pour cent. Cela est d'autant plus remarquable si l'on pense que les Etats-Unis sont confrontés à la crise depuis déjà assez longtemps et que la crise immobilière s'est déjà fait sentir tout au long de l'année 2008. C'est donc une preuve de la vitalité de notre économie d'exportation.

Mais si 2008 a, d'un côté, été l'année de la croissance forte et robuste, elle a aussi été, de l'autre, celle de l'entrée spectaculaire dans la crise. C'est une crise qui a commencé à se manifester avec une force dont nous connaissons l'effet sur les marchés financiers et, comme dans un immense jeu de dominos, c'est toute l'économie mondiale qui est en train d'être touchée. Ce phénomène démontre d'ailleurs à quel point aussi bien les marchés financiers que l'économie sont aujourd'hui mondialement imbriqués, et cela signifie aussi que les solutions doivent être recherchées au niveau global et non localement.

C'est l'année des contrastes aussi dans d'autres domaines: je pense au marché des matières premières. Vous vous rappelez les fluctuations spectaculaires du prix du pétrole, qui a oscillé entre 40 et 150 dollars le baril. Vous vous rappelez aussi la flambée des prix des denrées alimentaires. Et c'est justement à la question des ressources naturelles qu'est consacré le chiffre 1 du rapport sur la politique économique extérieure 2008.

Chaque année le département nous propose, en effet, un aspect particulier qui fait l'objet du chiffre 1 du rapport. L'année dernière, si je me rappelle bien, on parlait de compétitivité et cette année c'est le problème des ressources naturelles qui est abordé. Cela peut être le pétrole, les métaux, toutes ces ressources naturelles que nous n'avons pas et qui sont indispensables au fonctionnement de notre économie. C'est un chapitre passionnant, qui aborde tous ces problèmes, en particulier la question des ressources qui deviennent nécessairement de plus en plus rares et donc de plus en plus chères. Ce n'est pas à cause du phénomène qu'on a connu dans les années 1970, où les Etats qui possédaient les matières premières avaient limité l'offre, mais c'est aujourd'hui un problème d'explosion de la demande qui provoque la flambée des prix, laquelle est déterminée par une raréfaction des produits.

Comment la Suisse doit-elle s'approvisionner? Comment doit-elle gérer ces ressources? Tel est l'objet du chiffre 1 qui, je le répète, mérite toute notre attention et que je vais résumer.

En 2008, le réseau de nos accords économiques à travers le monde, pour assurer un meilleur accès aux marchés internationaux, s'est intensifié d'une façon très prononcée et je dirai même spectaculaire. Nous avons signé un accord avec le Japon, qui est la deuxième puissance économique mondiale et qui constitue le quatrième partenaire économique de la Suisse. Si nous arrivons à ratifier rapidement cet accord, il pourrait entrer en vigueur très prochainement et nous serions le premier Etat européen à conclure un pareil accord. Je crois que c'est indiscutablement un succès de notre diplomatie active sur le plan économique, un succès remarquable.

Nous avons finalement signé l'accord de libre-échange AELE-Canada, accord que nous ratifierons d'ailleurs tout à l'heure. C'est un accord qui a demandé énormément de temps, pas à cause des exigences suisses, mais comme vous pouvez l'imaginer, il y avait des contentieux extrêmement complexes entre le Canada et la Norvège dans les domaines de la pêche et des constructions navales.

Nous avons aussi signé un accord avec la Colombie, qui est un pays important pour la Suisse en Amérique latine. Nous avons des négociations très avancées avec les Etats du Golfe, avec le Pérou. Des négociations sont en cours avec l'Algérie, l'Inde et, dans le cadre de l'AELE, on va entamer des discussions et des négociations avec la Russie et l'Ukraine. Avec la Chine, nous avons renouvelé un accord sur la protection réciproque des investissements. Et, tout récemment, notre ministre de l'économie a pu s'entendre avec les autorités chinoises sur une étude de faisabilité pour un accord de libre-échange.

Donc vous voyez que c'est une activité extrêmement intense; c'est une activité qui met la Suisse en toute première position. Cela est dû à la capacité de négociation de la Suisse, à sa flexibilité. Lorsque l'Union européenne doit négocier, elle est beaucoup plus lente, elle est tenue par toutes sortes de contraintes que nous n'avons pas. Mais, avec l'Union européenne, nos rapports se sont aussi intensifiés. Nous avons ratifié un accord sur la fraude et nous avons résolu le problème, finalement, de la fameuse clause des 24 heures en évitant ainsi une lourde discrimination à l'encontre de nos opérateurs économiques.

Ce renforcement du réseau international est - je le souligne une fois encore - d'une importance vitale pour notre économie et constitue certainement l'une des principales mesures contre la crise, en tout cas pour en sortir le plus rapidement [PAGE 36] possible dès que, sur la scène internationale, les choses se passeront un peu mieux. Cette extension, cette diversification des marchés mondiaux est en effet une garantie de succès pour notre industrie d'exportation.

La politique menée ces dernières années avec détermination et intelligence va se poursuivre en 2009; on avance dans les négociations avec d'autres pays. On peut dire aujourd'hui que ce succès de notre économie est bien sûr dû à l'engagement, à la créativité, à la qualité des opérateurs économiques, mais aussi aux conditions-cadres mises en oeuvre par l'Etat grâce à tous les accords de libre-échange passés avec divers Etats. Je rappelle qu'avec l'Union européenne nous avons aussi entamé les discussions sur un accord de libre-échange en matière agricole. Ces discussions sont en cours.

Il ne faut évidemment pas oublier le niveau multilatéral. L'OMC joue un rôle fondamental. Vous savez que le cycle de Doha est toujours bloqué, et on attend de connaître quelle sera la stratégie de la nouvelle administration américaine. Le cycle de Doha est fondamental, car la crise d'aujourd'hui démontre comment les solutions aux problèmes doivent être effectivement trouvées sur les plans multilatéral et mondial. Voilà quelques point forts de ce rapport extrêmement riche et intéressant.

Ce rapport est accompagné de quelques arrêtés fédéraux. J'en ai déjà cité un: l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada. Il y a aussi un accord bilatéral entre la Suisse et le Canada en matière agricole. L'accord de libre-échange avec le Canada, je l'ai dit, a nécessité de très nombreuses années - je crois une dizaine d'années - de négociations. Cet accord de libre-échange ne répond pas aux standards les plus récents. C'est un accord qu'on peut qualifier d'accord de première génération. Néanmoins, c'est un pas important dans la bonne direction. Nous avons ensuite deux accords, l'un entre la Suisse et le Turkménistan et l'autre entre la Suisse et Madagascar. Ce sont des accords de type classique pour la protection réciproque des investissements.

Nous avons ensuite un message concernant l'approbation de l'Accord international de 2007 sur le café. Je rappelle que le café joue aussi un rôle très important pour l'économie suisse, car une bonne partie du commerce mondial du café est opéré par des sociétés qui ont leur siège en Suisse. Ce nouvel Accord international de 2007 sur le café se fonde désormais explicitement sur trois piliers: la durabilité économique, sociale et environnementale. C'est donc un accord important que la Suisse s'apprête à ratifier, je crois, sans aucune réticence.

Ensuite, nous avons le rapport sur les mesures tarifaires prises en 2008. Là, je n'ai pas de commentaire à faire. Il s'agit de la liste traditionnelle, qu'il suffit de consulter pour voir ce dont il est question.

Votre commission vous invite donc à prendre acte du rapport du Conseil fédéral sur la politique économique extérieure 2008, d'approuver les arrêtés fédéraux qui sont dans les appendices.

Je n'aimerais pas conclure sans exprimer nos remerciements à Madame la conseillère fédérale Leuthard, à Monsieur le secrétaire d'Etat Jean-Daniel Gerber et à toutes les collaboratrices et les collaborateurs du SECO. Nous nous sommes rendu compte qu'au cours de ces années un travail remarquable avait été fait. Cela signifie aussi une très forte pression sur le personnel du SECO. Nous en sommes tout à fait conscients, et cela exigera peut-être certains ajustements au niveau des ressources. Nous sommes tout à fait conscients que le travail qui a été fait est extrêmement important, et ce travail aidera certainement notre économie à rebondir et à retrouver cet état de santé formidable qu'elle a démontré pendant les trois premiers trimestres de 2008.

On peut dire, je crois, que nous affrontons cette crise avec une économie qui a largement résolu ses problèmes structurels. C'est pour cette raison que je crois qu'on peut et qu'on doit être préoccupé par la crise qui est en train de se manifester d'une façon toujours plus marquée, mais je crois aussi qu'on peut être optimiste quant à notre capacité de rebondir dès que la crise commencera à se résorber.