Wortprotokoll

J'aimerais d'abord, en préambule, remercier le Conseil fédéral de sa réponse, avec laquelle je ne puis toutefois me déclarer entièrement satisfait. Je constate que le Conseil fédéral reconnaît à nouveau le rôle de proximité et de diversification des programmes que jouent les TV régionales. Je suis toutefois étonné et déçu du revirement du Conseil fédéral qui, par le passé, avait établi un concept clair et qui, aujourd'hui, après avoir répondu à quatre interpellations, dont la mienne au Conseil national, change radicalement la politique qui a été la sienne. En effet, dans son projet de message et dans le projet de loi, le Conseil fédéral veut supprimer le partage de la redevance qui existe actuellement entre la SSR et les télévisions régionales. Et cela est d'autant plus choquant que, en augmentant de 0,7 à 2,5 pour cent, soit en termes de millions, de 5 à 17 millions de francs la part des télévisions régionales, sur un total de 700 millions de francs, il y a une répartition qui est modeste et qui est acceptée par la SSR elle-même.

De plus, le Conseil fédéral veut, de manière assez étonnante, adopter la solution du cadeau empoisonné en voulant octroyer aux diffuseurs locaux l'accès libre au marché et en leur donnant la possibilité de profiter librement de la publicité sans exigence de qualité journalistique. Et il s'agit là effectivement d'un cadeau empoisonné, d'une mystification en quelque sorte, car le marché publicitaire est précisément restreint dans les régions décentralisées où il y a une faible densité de population. Il est dès lors inacceptable, à notre avis, de compenser la perte de la partie des redevances radio-télévision qui est octroyée aux télévisions régionales par cet accès libre au marché.

Nous espérons dès lors, Monsieur le Conseiller fédéral, qu'après la consultation, vous allez remanier le message, vous allez tenir compte du souci qu'a la SSR de jouer un rôle complémentaire avec les télévisions régionales et que vous allez donc prendre en compte cette disponibilité intelligente de partage qu'a la SSR et que vous ne calquerez pas la politique fédérale sur le comportement des seules chaînes commerciales zurichoises. En revanche, nous espérons que vous retiendrez le fait qu'il y a dans le pays de nombreux diffuseurs régionaux et locaux qui jouent un rôle de proximité et qui jouent un rôle extrêmement positif, apprécié également par la SSR, parce que les télévisions régionales traduisent en quelque sorte l'âme du pays et mettent en valeur de manière beaucoup plus large la vie sociale, politique et culturelle de toute une région.

C'est pour ces motifs que j'espère, Monsieur le Conseiller fédéral, que vous saurez tenir compte des aspirations légitimes des télévisions régionales et que vous continuerez à défendre le concept qui a été celui du Conseil fédéral et de la SSR jusqu'à présent.