Wortprotokoll

Je peux comprendre la volonté de globaliser les interventions. Néanmoins, la motion d'ordre Bürgi se heurte à passablement d'objections.

La première et la plus sérieuse tient à l'image que nous donnons. Nous avons réservé cette session extraordinaire et nous l'avons préparée soigneusement, déjà depuis la session ordinaire de décembre 2008.

Dans le domaine spécifique du financier, la crise n'a pas cessé de s'aggraver depuis ce moment-là; des solutions sont attendues. L'autre chambre, qui a certes une autre culture, qui en a débattu il y a peu de jours, a fait des propositions. Nous avons déjà donné un signal qui me paraît assez discutable, lorsque, par le biais de notre commission bien entendu, nous n'avons pas voulu traiter de ce type d'objets déjà discutés au Conseil national au cours de cette session, arguant du fait qu'ils devraient être examinés à tête reposée à la session de juin prochain. A mon avis, c'est faire fi du sens des urgences qui se posent à notre pays. Nous continuons dans le "business as usual", alors que la situation est grave et qu'elle s'aggrave.

Par exemple, sur l'objet traité par le Conseil national, nous aurions pu et dû imaginer peut-être une transformation en postulat qui aurait permis un traitement plus sommaire au niveau de la commission et qui aurait permis aujourd'hui de statuer et d'avancer sur ces propositions importantes - dont certaines ne sont d'ailleurs pas contestées dans leur principe, mais qui, il est vrai, posent des problèmes très réels de modalités.

Si aujourd'hui nous donnons le signal que, là encore, après les interventions de Monsieur David, de Madame Fetz et de votre serviteur, nous traînons les pieds, je crois que le signal est vraiment très mauvais. Nous n'allons plus être traités de chambre de la sagesse mais de chambre de la paresse! Et cela, dans ce contexte, cela me paraît très malheureux. C'est déjà pour cette raison que je vous invite à ne pas adopter la motion d'ordre en question.

Je ne fais pas, pour ma part, de procès d'intention, mais je pense à l'image que nous pouvons donner. Dans ce conseil, il y a beaucoup d'avocats qui savent ce qu'est la théorie des apparences, cela veut dire que même si on n'est pas prévenu, il ne faut pas en donner la moindre apparence. Nous sommes un organe hautement public représentant la souveraineté nationale, nous ne devons pas à mon avis traiter l'opinion publique de cette manière.

Il y a des questions très importantes que les trois interventions permettront de débattre au moins dans une première discussion. Elles sont assez complexes pour qu'on ne s'épargne pas de faire deux débats, et peut-être même deux dans la même session, de telle sorte que c'est même plutôt un avantage que nous y revenions la semaine prochaine à l'occasion de l'interpellation urgente dont il a été question. En effet, nous nous serons peut-être donné un premier temps de réflexion pour lequel nous sommes préparés aujourd'hui et nous pourrons revenir la semaine prochaine, après quelques jours de réflexion mais encore pendant cette session, sur des points qui n'auraient pas été éclaircis. L'objet est assez grave pour qu'il en soit fait ainsi.

D'autre part, je regrette vivement que la proposition de renvoi soit si tardive; c'était probablement difficile de faire autrement, mais c'est un inconvénient objectivement sérieux qu'elle comporte parce que nous n'avons pas pu prendre connaissance - en tout cas c'est mon cas - du contenu de l'interpellation urgente dont j'apprends à peine l'existence aujourd'hui, ce qui me conduit à dire que sur ce point la préparation n'est pas de la même qualité que celle qu'elle aurait dû avoir pour un débat de cette importance. Il est donc logique que nous ne la traitions pas aujourd'hui et, encore une fois, un débat en deux temps me paraît raisonnable. Nous sommes prêts pour un premier débat sur ce sujet, faisons-le!

Je vous invite à rejeter la proposition de renvoi.