Wortprotokoll

Le président (Berset Alain, président): Monsieur Büttiker a proposé par oral de rejeter les chiffres 1 à 4 de la motion et d'adopter le chiffre 5 de la motion. Nous avons donc la situation suivante: Madame Sommaruga propose l'adoption de la motion; le Conseil fédéral propose le rejet de la motion; Monsieur Büttiker propose de procéder à deux votes, un sur les chiffres 1 à 4 et un sur le chiffre 5.

[VS]

[VS]

Ziff. 1-4 - Ch. 1-4

[VS]

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 9 Stimmen

Dagegen ... 18 Stimmen

[VS]

[VS]

Ziff. 5 - Ch. 5

[VS]

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 20 Stimmen

Dagegen ... 6 Stimmen