Wortprotokoll

Permettez-moi de faire quelques remarques du point de vue de la politique extérieure, dans la mesure où j'ai abordé cette question avec mes collègues au sein de la Commission de politique extérieure (CPE), qui a présenté un corapport à l'intention de la Commission des transports et des télécommunications (CTT). Les négociations sur l'accord Media, pourtant précieux pour la diversité culturelle de la Suisse et l'avenir de son cinéma, montrent une fois de plus les limites de la voie bilatérale. A ce propos, Monsieur le conseiller fédéral, vous disiez au mois de décembre 2007 devant ce conseil quant aux difficultés que nous pourrons avoir avec l'Union européenne et que nous aurons encore davantage dans le futur: "Il faut savoir que les relations de force, de poids respectifs sont telles que notre marge de manoeuvre se réduira avec le temps." (BO 2007 E 1016) En effet, l'Union européenne souhaite de moins en moins négocier des solutions particulières avec la Suisse, que ce soit dans ce cas-là ou dans d'autres dont nous avons beaucoup parlé ces derniers temps.

C'est ainsi qu'au nom de la cohérence du droit européen, l'Union européenne veut imposer à la Suisse la directive "Télévision sans frontières". Non membre de l'Union européenne, la Suisse n'a pas participé à l'élaboration de cette directive. Concernant la directive de l'Union européenne, la Suisse n'a ni droit de regard, ni droit de codécision. Ce sont les termes utilisés dans le rapport de l'OFCOM du 10 octobre 2007 sur les conséquences de l'approbation du nouvel accord Media sur la réglementation de la télévision en [PAGE 240] Suisse. Mais surtout, la Suisse ne peut pas contribuer de cette manière à faire évoluer le droit européen dans le sens d'une meilleure prévention de l'alcoolisme par le biais d'une interdiction plus sévère de la publicité audiovisuelle - un exemple s'il en est de l'intérêt que la Suisse aurait à adhérer à l'Union européenne.

La solution préconisée par la majorité de la CTT est certes diplomatiquement délicate, mais, à mon sens, elle est défendable. Au même titre que l'interdiction de la publicité politique ou religieuse, l'interdiction de la publicité étrangère faite en Suisse pour les boissons à faible teneur en alcool pourrait être acceptée par l'Union européenne à titre de dérogation. En effet, une telle interdiction est d'intérêt public, il s'agit bel et bien de protection de la santé et de protection de la jeunesse. Elle respecte le principe de proportionnalité, puisque les limitations de la publicité font partie des mesures de politique de prévention de l'alcoolisme les moins coûteuses, et elle est non discriminatoire puisque désormais la Suisse appliquerait cette interdiction à tous les diffuseurs télévisuels, y compris aux télévisions locales, régionales et aux radios commerciales. Cette option est d'autant plus négociable que la tendance européenne est à l'interdiction de la publicité télévisuelle pour les boissons alcoolisées. D'ailleurs plusieurs pays membres l'interdisent déjà, à l'exemple de la France.

J'ajouterai peut-être quelques mots sur ce qui s'est passé au sein de la CPE. J'avais en effet proposé dans cette commission une solution qui va moins loin que celle de la majorité de la CTT, soucieuse de ne pas mettre en péril la ratification de l'accord Media avec l'Union européenne, mais en même temps préoccupée par le fait de développer au maximum la prévention de l'alcoolisme et la promotion de mesures pour protéger notamment notre jeunesse. Ceci dit, je trouve que la solution préconisée par la majorité de la CTT est effectivement nettement meilleure, dans la mesure où elle n'introduit pas une discrimination entre les diffuseurs suisses eux-mêmes et par rapport aux diffuseurs étrangers.

C'est ainsi que la Suisse peut, avec cette solution, défendre les intérêts de sa population de manière autonome, et en n'étant pas plus royaliste que le roi. Ce dont nous discutons aujourd'hui, c'est à mon sens plutôt une question de politique intérieure que de politique extérieure. C'est pour cela que même les membres de notre conseil soucieux des aspects de politique extérieure doivent pouvoir suivre sans crainte la proposition de la majorité de la CTT.

Les aspects de santé publique ont été largement évoqués précédemment, je ne vais donc pas m'y attarder davantage, sachant que c'est bel et bien ce qui me préoccupe le plus en la matière. Mais je me permettrai d'insister sur le cas particulier de la Suisse romande, qui ne connaît pas de fenêtres publicitaires en faveur de l'alcool puisque la France interdit ce type de publicité. Donc, si nous suivions le projet du Conseil fédéral, cela ouvrirait la porte en Suisse romande à cette publicité particulière.

Je me permettrai quand même de faire quelques remarques sur l'aspect économique de la question puisque, selon le Conseil fédéral lui-même - c'est ce qui ressort du message additionnel -, "les boissons alcoolisées ne sont pas des biens de consommation ordinaires. Il s'agit notamment de peser d'une part les risques pour la santé résultant d'une libéralisation partielle de la publicité pour l'alcool et d'autre part le profit économique qu'en retireraient les radiodiffuseurs, les producteurs et les distributeurs d'alcool".

Justement, les radiodiffuseurs, les producteurs et les distributeurs d'alcool sont-ils des locaux ou plutôt des Européens qui sont là et qui pourraient profiter des avantages économiques de cette modification proposée par le Conseil fédéral? Malheureusement, je pense que ce sont plutôt les producteurs et les radiodiffuseurs internationaux qui risquent de bénéficier de telles mesures. Si l'on considère, par exemple, les montants qui ont été versés jusqu'à présent aux médias locaux pour la publicité en faveur des boissons alcoolisées, on constate qu'ils ont été relativement faibles en Suisse et que ce sont plutôt les diffuseurs internationaux, qui ne connaissent pas encore la publicité pour les boissons alcoolisées, qui en bénéficient déjà à l'heure actuelle. En ce sens, la modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision, que nous avions adoptée il y a quelques années maintenant, ne s'est pas avérée vraiment profitable du point de vue économique au niveau de la radiodiffusion et de la télédiffusion.

D'un autre point de vue économique, les coûts liés à l'alcool sont estimés en Suisse à 6,5 milliards de francs chaque année, ce qui représente une somme considérable, et si l'augmentation de la prévention et, partant, la diminution de la publicité pour les boissons alcoolisées peuvent contribuer à réduire ces coûts, c'est aussi un bénéfice économique.

En conclusion, vous me permettrez trois remarques: la première porte sur la notion de cohérence ou d'incohérence. Effectivement, pour être totalement cohérents, nous devrions interdire totalement la publicité pour les boissons alcoolisées. Il faut savoir que cette proposition a déjà été faite aux Chambres fédérales il y a maintenant plusieurs années et qu'elle a été rejetée. Je l'avais soutenue, mais je dois prendre note du fait qu'elle a été rejetée. Dans ce sens, si une proposition intermédiaire consistant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées dans les médias électroniques peut espérer trouver une majorité, je pense que c'est un premier pas qui va dans le sens d'une ligne cohérente de politique de prévention et de protection de la jeunesse. Et puis, si vous voulez, Monsieur Lombardi, déposer prochainement une proposition pour interdire totalement la publicité dans tous les médias, je la signerai volontiers. (Remarque intermédiaire Lombardi: Ce serait une bonne idée!)

Deuxième remarque: on évoque souvent la question de l'attaque contre la liberté quand on parle d'interdiction. Il est vrai que l'on parle ici d'interdiction de publicité et non pas de consommation, ce qui est quand même une chose différente. En l'occurrence, il s'agit plutôt d'une interdiction que d'une action liberticide. Je pense que l'on devrait plutôt dire que nous revenons à une pratique précédente qui n'est pas si ancienne puisque la loi fédérale sur la radio et la télévision a été modifiée relativement récemment. Pourquoi revenons-nous en arrière? Eh bien, parce que cette modification ne s'est justement pas avérée satisfaisante, ni du point de vue de la protection de la jeunesse, ni du point de vue économique d'ailleurs.

Troisième remarque: bien sûr qu'on peut discuter longuement sur les effets des interdictions sur la consommation. On voit bien qu'il y a des évolutions différentes dans les pays qui soit ont introduit cette interdiction de publicité pour l'alcool, soit ne l'ont pas fait. Effectivement, Monsieur le conseiller fédéral, vous l'évoquiez tout à l'heure, je crois que ce qui est le plus important en l'occurrence, c'est le symbole, c'est le signe que nous donnons, et le signe que nous donnons, c'est que nous voulons protéger la jeunesse des méfaits de l'alcool.

En ce sens-là, je pense que la solution proposée par la majorité de la commission est la meilleure, et je vous prie de la soutenir.