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Berset Alain · Ständerat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion · 2009-03-18

Wortprotokoll

Le rapporteur propose de mener un débat d'entrée en matière général sur les projets 3 et 4 pour lesquels l'entrée en matière n'est pour l'instant pas acquise. Je vous propose donc de procéder ainsi.

L'entrée en matière sur le projet 1 a déjà été décidée sans opposition.