Wortprotokoll

L'article 31 que la minorité Killer vous propose de modifier est l'une des pièces maîtresses de la loi sur la protection des eaux. Concrètement, dans un premier alinéa, on fixe les débits minimaux en fonction de paramètres quantitatifs. Dans un deuxième alinéa, il est prévu que, pour certains cas particuliers, ces débits minimaux soient encore augmentés un peu si certaines conditions particulières ne sont pas satisfaites, que ce soit l'alimentation des nappes d'eau souterraines, le maintien des biotopes et biocénoses rares ou la profondeur d'eau qui est insuffisante pour assurer la migration des poissons. La minorité Killer propose d'affaiblir fondamentalement cet article puisque, dans les cas de figure ci-dessus, il n'y aurait plus l'obligation d'augmenter les débits minimaux. Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger vient de mentionner les arguments constitutionnels, je n'y reviens pas.

Sur le plan politique, notre commission a estimé, par 13 voix contre 9, qu'affaiblir ce dispositif serait une véritable provocation à l'encontre des milieux de la pêche et des milieux de la protection de la nature. Et je vous rappelle que nous discutons un contre-projet indirect qui devrait permettre d'aboutir au retrait de l'initiative. La proposition de la minorité Killer est d'autant plus inutile que l'article suivant de la loi énumère toute une série de dérogations à la baisse des débits minimaux. Il n'y a donc absolument pas besoin de modifier l'article 31.

S'agissant de la proposition Baader Caspar, qui vise à fixer des conditions plus restrictives à la libre migration des poissons, il me semble que dans la tête de notre ami et collègue, président du groupe UDC, il y a une petite confusion entre libre migration des poissons et libre circulation des personnes! Il n'y a vraiment pas de problème à la lettre d puisque entre la pratique selon le droit en vigueur que la commission propose de maintenir et la proposition Baader Caspar, il n'y a pas vraiment de différence: aujourd'hui déjà, on n'exige une profondeur suffisante pour la migration des poissons que lorsqu'il y a effectivement une migration naturelle des poissons. Cela signifie qu'on n'exige pas une profondeur suffisante lorsque les poissons ont été relâchés artificiellement dans le cours d'eau, par exemple en amont d'un barrage. Donc, en pratique, ce que souhaite Monsieur Baader se fait déjà à peu de chose près. Il n'y a vraiment pas besoin de modifier cette disposition. Le Conseil des Etats s'était d'ailleurs rallié à cela. Les cantons ont aussi cette position parce que la formulation actuelle de la loi est claire. L'interprétation est claire et il n'y a pas de problème. Si la formulation proposée par Monsieur Baader était retenue, il y aurait de longues discussions pour savoir si la libre migration des poissons est vraiment naturelle ou pas, des discussions qui seraient un peu pénibles et peu productives.

Je vous remercie donc de rejeter la proposition de la minorité Killer. Je crois pouvoir vous recommander, au nom de la commission, de rejeter également la proposition Baader Caspar.