Wortprotokoll

A cet article, il y a, comme vous l'avez entendu, deux propositions de minorité. A l'alinéa 1, la majorité a tenu à préciser que les milieux concernés devaient être consultés avant que les cantons déterminent l'espace minimal réservé aux eaux superficielles pour garantir leurs fonctions naturelles. Une minorité Leutenegger Filippo juge cette précision inutile et vous propose de suivre le Conseil des Etats. On a entendu Monsieur Leutenegger dire qu'il ne s'agissait du reste pas d'une question "cosmique". Selon toute vraisemblance d'ailleurs, même si la minorité l'emporte, on consultera quand même les milieux concernés. Donc ce n'est pas décisif, mais je vous demande néanmoins de suivre la majorité parce qu'il est plus prudent de dire explicitement qu'on consulte les milieux concernés.

A l'alinéa 2, tant la majorité que la minorité s'écartent de la version du Conseil des Etats. Dans l'espace réservé aux eaux, le Conseil fédéral prévoyait une exploitation aussi proche de l'état naturel que possible. Par 15 voix contre 8, la commission vous propose d'aller moins loin en prévoyant que l'espace réservé aux eaux fasse l'objet d'une exploitation extensive, de manière à imposer moins de contraintes aux agriculteurs. La minorité Teuscher veut au contraire aller plus loin et elle demande dans tous les cas une exploitation agricole proche de l'état naturel.

Pour la bonne compréhension de cette disposition, dans la législation agricole - en tout cas c'est comme ça que j'ai compris, parce que c'est très compliqué! -, une exploitation proche de l'état naturel signifie une exploitation sans engrais ni produits phytosanitaires. C'est de toute façon le cas dans une bande de 3 mètres de largeur le long des cours d'eau pour les engrais et de 6 mètres de largeur pour les produits phytosanitaires. Au contraire, une exploitation extensive signifierait qu'il n'y a quasiment aucune restriction supplémentaire pour les agriculteurs.

Enfin, il faut préciser que tant la minorité Teuscher que la majorité sont d'accord sur un point: la surface réservée aux eaux ne pourra pas être comptée comme surface d'assolement, c'est donc une espèce de "désenchevêtrement" de la surface réservée aux eaux et de la surface d'assolement. L'implication est la suivante: pour les cantons qui ont de la peine à tenir leur quota de surfaces d'assolement, cela signifie qu'ils devront dézoner des terrains en réserve dans des zones constructibles au fur et à mesure qu'ils consacreront des surfaces d'assolement à la protection des eaux. Il est à noter que la majorité précise encore que, ce faisant, il s'agit de respecter les exigences du plan sectoriel des surfaces d'assolement. On peut remarquer à cet égard, comme l'ont relevé plusieurs orateurs, que cette obligation existe de toute manière.

Je vous remercie donc de suivre dans les deux cas la majorité.