Darbellay Christophe · Nationalrat · 2009-04-29

Wortprotokoll

Les deux propositions, tant la proposition de la minorité Schelbert que la proposition Parmelin, vont dans la même direction.

Ce matin, nous avons débattu à peu près quatre heures à propos de l'introduction du principe du "Cassis de Dijon", et maintenant on pourrait décider de tout arrêter! Dès lors, au [PAGE 720] sein de la minorité Schelbert, peut-être n'a-t-on pas compris l'essence même du principe du "Cassis de Dijon", l'idée qui a fait qu'un jour on s'est dit: "Pour réaliser un marché unique, on va reconnaître les normes qui sont appliquées dans des pays de l'Union européenne pour tous les domaines où il n'y a pas une harmonisation." Il n'y a pas une règle européenne unique, il y a des règles partiellement harmonisées ou des règles qui ne le sont pas du tout, et le principe du "Cassis de Dijon", c'est précisément ça: reconnaître les normes de certains pays ou de plusieurs pays de l'UE. Alors ne faisons pas cette erreur, ne remettons pas en question la décision que nous avons prise tout à l'heure en entrant en matière.

J'aimerais m'exprimer à propos de la proposition Parmelin. Les importations de denrées alimentaires, ce n'est pas tout. On en a beaucoup parlé ce matin: ça représente une partie de nos importations. Mais c'est peut-être la partie la plus sensible et aussi celle où on a le plus de différences de normes et le plus de difficultés. Il n'y a pratiquement rien, aujourd'hui - et il n'y aura pratiquement rien demain -, pour interdire l'importation des produits alimentaires qu'on a évoquée ce matin. La seule solution, si vous voulez manger les meilleurs produits, c'est de manger suisse. Et c'est la seule réponse qu'on peut donner à toute la discussion qu'on a eue ce matin. Tout le reste, ce sont de faux problèmes. La spécificité du secteur alimentaire, on en a tenu compte en demandant de prévoir une autorisation systématique par le truchement de l'Office fédéral de la santé publique lorsque quelqu'un souhaite importer des produits censés répondre à des normes européennes. En outre, on a la possibilité, de manière autonome, de fixer des exceptions.

Alors ne nous trompons pas sur l'étiquette. Monsieur Parmelin, je vous croyais beaucoup plus perspicace: vous vous êtes fait avoir comme un bleu, parce que dans la comparaison j'ai faite ce matin, ce qu'il y avait dans la bouteille correspondait bien à l'étiquette.