Steiert Jean-François · Nationalrat · 2009-05-25

Wortprotokoll

Le groupe socialiste soutient la révision partielle et tout particulièrement les efforts visant à créer aussi rapidement que possible de nouvelles structures pour la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI). Cela permet de mettre en oeuvre, trois ans après le vote populaire, le mandat constitutionnel que le peuple nous a donné à une majorité écrasante. Cette manière de faire nous permet d'obtenir rapidement les changements nécessaires pour rendre la CTI plus efficace et plus indépendante, dans la mesure où la révision partielle permet de séparer une réforme pratiquement incontestée au bénéfice de l'innovation et de sa mise en valeur d'autres questions beaucoup plus discutées qui devront faire l'objet de la révision globale de la loi. Par cette démarche en deux temps, d'éventuelles adaptations nécessaires dans le nouveau fonctionnement de la CTI pourront être entreprises dans le cadre de la révision globale.

Sur le principe, une loi spécifique à l'encouragement de l'innovation et de sa mise en valeur aurait probablement pu donner plus de poids à ce domaine essentiel pour l'avenir de notre pays. On peut rappeler qu'il figure certes dans le peloton de tête en matière de recherche, mais que ses résultats dans les comparaisons internationales sont régulièrement "plombées" par ses faiblesses dans la mise en valeur de l'innovation dans le domaine de l'économie. Dans ce sens, la proposition va dans la bonne direction, dans la mesure où elle encourage par l'innovation et par la croissance l'emploi, denrée particulièrement demandée en cette période de conjoncture difficile. Nous saluons donc tout particulièrement la constitution d'un organe qui gagne en autonomie, en capacité de décision, en efficacité et en responsabilité, un organe dont les orientations stratégiques et politiques resteront cependant déterminées par le Parlement.

Parmi les éléments positifs de cette modification partielle de la loi, nous aimerions relever, d'une part, la possibilité peu bureaucratique pour les entreprises de tenir compte de leurs frais de personnel pour leur part propre de financement des projets, ce qui permet notamment à de petites entreprises au capital faible de pouvoir profiter des bienfaits de la CTI, et, d'autre part, une certaine ouverture vers d'autres domaines de la recherche.

Nous rappelons qu'il s'agit d'une recherche - ce qui a été reproché en commission - souvent fortement masculine. Madame Leuthard, conseillère fédérale, a relevé à juste titre dans le cadre des travaux de commission qu'il y a un vaste champ nouveau qui s'ouvre à la recherche dans le domaine qui intéresse la CTI, notamment en matière de santé et sur le plan du social. Madame Leuthard a souhaité que le Parlement lance un appel pour que de nombreux projets soient également développés dans ces domaines-là. Il s'agit d'un domaine économique en croissance - on peut parfois le regretter, mais c'est un fait - qui permet à d'autres types de personnes de profiter de cette recherche.

Je souhaite que cet appel puisse être repris, outre par le Parlement, également par le Conseil fédéral et par les responsables du dossier, pour que des dossiers soient réellement déposés, notamment dans ces domaines qui jusqu'à présent ont été relativement peu présents dans le domaine des travaux suivis par la CTI.

En ce qui concerne les modifications proposées par le Conseil des Etats, nous sommes d'avis qu'elles permettent de simplifier les travaux, et nous allons donc les soutenir. Le renforcement de l'encouragement de l'innovation est une priorité, tout particulièrement en période de crise. Nous ne pouvons pas nous permettre le luxe d'attendre encore longtemps. Dans ce contexte, nous rejetterons en bloc les nombreux amendements, parfois certes discutables, parfois toutefois relativement bureaucratiques, qui ont été déposés essentiellement par le groupe UDC. Il est particulièrement surprenant que le groupe politique qui parle le plus souvent d'efficacité politique, de bureaucratie qu'il situe généralement à l'autre bout de l'échiquier politique, fasse une ribambelle de propositions dont l'essentiel relève soit d'enfoncement de portes ouvertes, soit de développement de la bureaucratie étatique, ce qui ne correspond pas vraiment aux credo dominicaux de ce parti. [PAGE 818]

Ce que fait l'UDC aujourd'hui, c'est calquer son travail politique, calquer le travail de l'innovation sur le principe de la méfiance. Ces deux notions sont fondamentalement contradictoires. L'innovation est un principe qui doit être basé sur la confiance. Il ne s'agit pas d'une confiance aveugle, mais d'une confiance pour laquelle les outils que nous obtenons aujourd'hui avec la révision de la loi sur la recherche sont à la fois suffisants, mais néanmoins efficaces pour éviter de freiner des efforts importants. Dans ce sens, on peut se demander comment l'UDC réussit à concilier des manoeuvres qui pourraient paraître dilatoires avec son credo politique en faveur des PME. Ce sont pourtant ces dernières qui ont le plus besoin du soutien de la recherche appliquée.

Pour cette raison, et à l'exception de deux amendements qui viennent du groupe des Verts, nous nous opposerons à l'ensemble des propositions de modification pour cette révision partielle, partant du fait que les soucis et les divergences légitimes qui peuvent exister devront être discutés dans le cadre de la révision totale.

Nous vous recommandons donc d'entrer en matière et de voter le projet de loi dans l'ensemble, sur la base de ce qui nous a été soumis par le Conseil des Etats.