Wortprotokoll

Le groupe PDC/PEV/PVL soutient le projet élaboré par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique. Cela ne l'empêche pas de regretter que l'on soit contraint encore une fois d'adopter une solution transitoire. Force est toutefois de constater que sans la prolongation du gel des admissions, l'assurance obligatoire des soins serait soumise à une pression évidente et à une hausse inévitable des coûts. Un nombre considérable de fournisseurs de prestations sont en effet intéressés, surtout dans le cadre de la libre circulation des personnes, à venir s'installer en Suisse et à ouvrir un cabinet médical. Rien que dans mon canton, le Tessin, on compte à peu près 150 médecins en liste d'attente. Si l'on désire sauvegarder l'objectif de la maîtrise des coûts, la clause de la preuve d'un besoin reste donc aujourd'hui incontournable.

Le projet de la commission introduit d'ailleurs des adaptations opportunes par rapport au droit en vigueur. D'abord, la solution actuelle concerne seulement les spécialistes: cela permet par conséquent de reconnaître, de valoriser, de renforcer le rôle des médecins de premier recours pour lesquels on entrevoit d'ailleurs à terme la menace d'une pénurie inquiétante. Cela a aussi, du moins indirectement, l'avantage de ne pas pénaliser, comme c'est le cas aujourd'hui, les jeunes médecins qui sont même incités à être actifs dans le domaine de la médecine de premier recours.

Le projet permet en deuxième lieu de soumettre à la clause du besoin aussi les médecins qui exercent dans les divisions ambulatoires des hôpitaux. On évite, par cet élargissement, la possibilité de contourner le gel des admissions.

En troisième lieu, le projet présente un aspect positif en reconnaissant aux cantons la possibilité de soumettre l'autorisation d'exercer à des conditions particulières. C'est une compétence qui peut notamment contribuer à favoriser l'installation de cabinets dans les régions périphériques.

Notre groupe vous invite donc à entrer en matière avec conviction. Le soutien au projet va tout de même en parallèle avec la réaffirmation de la nécessité d'élaborer, dans le cadre des révisions en cours de la LAMal, un modèle qui puisse remplacer de manière définitive cette solution forcément transitoire mais dont l'utilité reste pour le moment difficilement contestable.