Wortprotokoll

Tout d'abord, en ce qui concerne la proposition Cassis, vous venez d'entendre ce que vient de dire Monsieur Robbiani. Il s'agit d'une précision pour effectivement mieux cibler ce que sont les médecins qui assument une médecine de premier recours par rapport aux spécialistes. Le groupe libéral-radical la soutient.

S'agissant de l'amendement Triponez, plus important matériellement et déposé au nom du groupe libéral-radical, je vous invite à réfléchir quelque peu. Nous sommes actuellement dans une situation provisoire qui dure depuis plus de sept ans, et nous allons reprolonger cette situation provisoire, ce qui montre d'ailleurs que, comme on le dit, il n'y a que le provisoire qui dure. Cette mesure qui a été adoptée à l'époque est une mesure malthusienne, et on sait que les mesures malthusiennes sont rarement productives. Elles ont toujours des effets pervers, et j'en veux pour preuve qu'aujourd'hui nous parlons tous de l'ambulatoire hospitalier. Une des conséquences du "Zulassungsstopp", c'est précisément une fuite vers l'ambulatoire hospitalier. Ce n'est pas la seule cause, mais c'en est une.

Un autre effet pervers du "Zulassungsstopp" - Monsieur le conseiller fédéral en a parlé -, c'est l'augmentation du nombre de spécialistes. A partir du moment où l'on ne peut pas s'installer comme médecin généraliste, on prolonge sa formation et on devient spécialiste. Voilà quelques exemples d'effets pervers de mesures étatistes malthusiennes.

Mais cette mesure existe et nous sommes dans une forme d'impasse, puisque le Conseil des Etats a malheureusement renoncé à prendre en mains jusqu'au bout la question de la liberté de contracter et des réseaux de soins gérés ainsi que de la participation financière. Ces objets, vous l'avez appris lorsque les rapporteurs se sont exprimés au moment de l'entrée en matière, n'ont pas eu l'heur de permettre au Conseil des Etats de les résoudre. C'est donc la commission de notre conseil qui a reçu la "patate chaude", si vous me passez l'expression, le "Schwarzer Peter", et qui, dans la situation, se pose des questions. Puisque nous n'avons pas trouvé de solution permettant de sortir du "Zulassungsstopp", avec notamment, par exemple, une solution allant dans le sens des réseaux, eh bien, nous avons adopté une proposition et une position de compromis en disant: "D'accord, on prolonge le moratoire seulement pour les spécialistes et en évitant de l'étendre." Or, la commission du Conseil des Etats a, curieusement, fait une valse aller et retour sur le sujet et nous a demandé expressément - par lettre - de l'étendre à l'ambulatoire hospitalier peu de temps avant de revenir en arrière. Et nous avions accepté ceci pour des raisons de pur compromis et de pure recherche de solutions helvétiques, mais cela ne nous convainquait pas.

Alors, à partir du moment où l'on apprend que les parlementaires de la commission du Conseil des Etats reviennent en arrière, il n'y a aucune raison pour que nous en restions à cette solution d'extension - car il s'agit bien d'une extension du moratoire au domaine ambulatoire hospitalier. Oh, je sais bien qu'aujourd'hui la tendance - qui relève de l'hystérie - est à combattre l'ambulatoire hospitalier. C'est le lieu de tous les maux. Mais tout de même, il reste à savoir si la mesure qu'on propose est efficace ou non. Or elle ne l'est pas. Pourquoi? Tout d'abord cette mesure d'extension à l'ambulatoire hospitalier va demander un appareil administratif considérable. Pour deux ans! car nous voulons que d'ici deux ans on ait trouvé des solutions alternatives. Mettre en place pour deux ans un appareil administratif considérable, un appareil administratif, j'allais dire, aveugle. Comment distinguer quand un médecin d'hôpital travaille uniquement en ambulatoire ou quand il travaille parce qu'il est en train de soigner un patient qui est en stationnaire? C'est très difficile.

Concernant maintenant l'alinéa 3 de l'article 55a: ce sont les cantons qui sont chargés de faire cette enquête. Or les cantons n'ont pas de données sur les médecins qui travaillent en ambulatoire hospitalier. Ils n'en ont pas - j'étais encore l'autre jour avec le secrétaire général du département de la santé publique d'un grand canton de ce pays, qui me disait: "Vous nous confiez une tâche impossible à réaliser, nous n'avons pas les données à ce sujet." Pourquoi? Parce que les cantons ne participent pas au financement de l'ambulatoire hospitalier. Et alors on leur donnerait des compétences qu'ils ne sont pas capables d'assumer et on irait dans le sens d'une extension d'un étatisme inutile. Je crois que cela ne vaut pas la peine.

C'est la raison pour laquelle il faut suivre la proposition Triponez. Une fois encore, cette solution visant à une extension au domaine ambulatoire des hôpitaux, qui est une "Scheinlösung", arriverait plutôt à aveugler le Parlement et les gens qui s'occupent de santé et à empêcher les vraies solutions. Les vraies solutions, c'est que nous trouvions en effet des compromis sur les problèmes des réseaux et des vrais soins gérés, et là Monsieur le conseiller fédéral a parfaitement raison: il faut de vrais soins gérés, et pas, là aussi, de faux réseaux. Il faut trouver des solutions pour le financement, pour l'efficience, mais ce n'est pas en prenant des solutions administratives et en étendant la compétence étatique des cantons qu'on arrive à une solution.