Wortprotokoll

Mieux vaut prévenir que guérir: cet adage, on ne l'a pas appliqué lorsqu'il s'est agi d'élaborer la loi sur l'approvisionnement en électricité. Que s'est-il passé dans la partie relative à la rétribution du transport et de l'utilisation du réseau? On a adopté des dispositions légales et à la première application, on s'est aperçu que ça aboutissait à un fort renchérissement de l'électricité. Il y a eu une levée de boucliers et on a dû prendre in extremis des mesures palliatives.

La présente initiative vise à réglementer la production et le commerce de l'électricité. Vous savez certainement qu'avec les nouvelles dispositions légales, avec la libéralisation du marché de l'électricité, ce n'est plus un prix moyen des producteurs qui sert à fixer le prix du courant, mais c'est le prix du producteur dont le courant est le plus cher dont on a besoin pour répondre à la demande. A partir de là, un certain nombre de sociétés et les commerçants pourront faire des bénéfices considérables avec la part du marché libéralisée. A quoi sont consacrés ces bénéfices? On a vu qu'il y avait une tendance à vouloir construire ou en tout cas à projeter la construction de centrales au charbon dans le nord de l'Allemagne et d'autres projets semblables qui n'ont pas de sens.

Alors pour poursuivre la politique voulue par nos autorités, qui est celle de promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, le groupe des Verts demande de mettre en place des dispositions pour taxer les gains exceptionnels des entreprises d'électricité découlant de la libéralisation, en déduisant toutefois les investissements en faveur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, et d'utiliser le produit de la taxe pour promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

La majorité de la commission répond que la continuité n'est pas assurée si l'on donne suite à l'initiative. Mais quelle continuité? Aujourd'hui, il n'y a pas de continuité, il n'y a même pas de "stop and go", il y a le "stop" tout court. On a introduit la rétribution à prix coûtant du courant injecté pour promouvoir les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, et tout est déjà bloqué après une année!

L'argument donné contre cette initiative parlementaire est qu'il faut laisser les cantons libres de définir la politique de leurs entreprises électriques. Mais dites-moi, chers collègues, quel canton fixe la politique énergétique d'Alpiq, quel canton fixe la politique énergétique d'Axpo? Aucun canton!

C'est pourquoi il est important que vous donniez suite à cette initiative parlementaire.

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