van Singer Christian · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion · 2009-06-02
Wortprotokoll
Tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut plus de transparence, tant qu'on en reste aux grands principes, mais lorsqu'il s'agit de traduire dans les faits cette volonté, cela se passe moins bien.
Quels sont les arguments qui ont été opposés par la majorité de la commission au fait de donner suite à la présente initiative parlementaire? Le premier, c'est qu'il y a une [PAGE 981] révision en cours sur le droit de la société anonyme et du droit comptable; mais vous savez tous que pas toutes les sociétés d'électricité sont des sociétés anonymes. Le deuxième, c'est que la plupart des chiffres sont déjà publiés dans les rapports annuels; mais ne serait-il pas bien plus efficace d'avoir tous les chiffres, et non seulement la plupart, dans la Statistique suisse de l'électricité? Cette statistique existe, il suffirait d'ajouter une colonne ou deux "Rémunérations des cadres et des dirigeants". Cela donnerait réellement plus de clarté; cela ne donnerait pas beaucoup plus de travail supplémentaire, vu que la statistique précitée existe déjà.
Si l'on veut quitter le terrain des promesses et des belles déclarations, pour concrétiser l'exigence de transparence, nous devons donner suite à l'initiative qui nous est soumise pour examen préalable: cela permettra à tout le monde de savoir ce que gagnent les cadres. Ces dernières années, avec la libéralisation, il y a eu de fortes hausses des rémunérations et elles n'étaient pas toujours justifiées. C'est la moindre des choses que le "consommateur-citoyen-contribuable" puisse savoir quels sont les montants de ces rémunérations.
Je vous remercie donc de donner suite tout à l'heure à cette initiative parlementaire.