Wortprotokoll

Depuis l'entrée en vigueur de la 5e révision de l'assurance-invalidité, le 1er janvier 2008, l'AI dispose d'une base légale nécessaire pour réélaborer sa lutte contre la fraude.

Lors de la conférence de presse du 20 avril 2009, les premiers résultats des efforts supplémentaires de lutte contre la fraude dans l'assurance-invalidité, qui s'avèrent payants, ont été présentés. Dans ce cadre, le vice-directeur de l'Office fédéral des assurances sociales a tenu ces propos: "Les vacances aux frais de l'AI, c'est fini!" Certes sous forme de formule choc, mais uniquement afin de clairement faire savoir que l'AI ne saurait en aucun cas verser la moindre rente à des fraudeurs. Il a aussi rappelé que les fraudes ne concernaient qu'une infime minorité des bénéficiaires de prestations AI. Les propos ne peuvent donc être jugés en tant que tels mais doivent être considérés dans leur contexte.

Le Conseil fédéral n'estime pas qu'il soit justifié de parler de propos haineux et ne juge pas opportun de s'excuser auprès des bénéficiaires de prestations AI qui n'étaient pas mis en cause.