Wortprotokoll

Nous traitons les divergences avec le Conseil des Etats dans le projet de modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Elles sont peu nombreuses, six pour être précis. Après ses travaux, la commission en a maintenu deux.

Pour simplifier, la commission vous propose, à l'unanimité, d'intégrer à l'article 16d la proposition défendue par le conseiller aux Etats démocrate-chrétien Peter Bieri, qui vise à, dans ce qu'on considère comme "intérêts publics prépondérants" - ce qui permet au Conseil fédéral d'éviter des exceptions à l'application du principe du "Cassis de Dijon" -, la protection du consommateur. Cette proposition a été adoptée à l'unanimité; elle ne fera vraisemblablement pas l'objet d'une longue discussion.

Une autre proposition adoptée par la grande majorité des membres de la commission, c'est celle qui prévoit, à l'article 16f, qu'on indique obligatoirement le pays d'origine pour les denrées alimentaires. Je crois que c'est une chose importante. Par 16 voix contre 9 et 1 abstention, la commission a manifesté sa volonté d'ajouter à la définition du produit le pays d'origine.

C'est une proposition qui a été initialement défendue par Monsieur Scherer, qui estimait qu'il s'agit d'une information essentielle. Le fait que l'origine du produit doive figurer dans les informations relatives au produit ne signifie pas obligatoirement que sur chaque produit il faille ensuite indiquer le pays de production. On peut prendre l'exemple des [PAGE 1121] machines: est-ce qu'on doit ou non indiquer pour chaque boulon le pays où il a été fabriqué? Il s'agit plutôt d'un problème spécifique aux produits alimentaires, puisque des voix se sont fait entendre du côté de la Suisse romande - des organisations agricoles comme Agora ou Prométerre - de lancer éventuellement un référendum. Donc tout s'est cristallisé sur les produits alimentaires.

Dans le fond, à l'article 16f, la proposition défendue à l'origine par le conseiller aux Etats Peter Bieri concrétise la volonté d'indiquer obligatoirement, aussi lorsqu'on applique le principe du "Cassis de Dijon", le pays de provenance du produit. Jusqu'ici, le Conseil fédéral avait simplement prévu cette possibilité dans le cadre des exceptions. Mais la volonté est claire, on souhaite garantir la sécurité, on veut rassurer les gens qui ont peur des conséquences de l'application du principe du "Cassis de Dijon". Par conséquent, en vertu de la loi, on aura à l'avenir aussi l'obligation d'indiquer la provenance d'un produit.

Donc, à l'article 16f, on tient compte de la principale préoccupation d'une partie de la population. Maintenant, à vous de décider. C'est ce que vous propose la commission. Pour elle, ce serait un "nice to have" que d'inscrire dans l'information sur le produit, en dehors de tout ce qui a déjà été prévu, aussi l'indication de provenance.

Je pense que cette proposition est intelligente, nécessaire, et je vous propose de suivre la commission.