Wortprotokoll

La commission vous propose de maintenir l'unique divergence qui reste dans la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Le Conseil des Etats a maintenu un ajout qui pose plus de problèmes dans l'application qu'il n'en résout. Vous savez que les denrées alimentaires seront soumises à une procédure d'autorisation, et si je crois que nous sommes tous d'avis que ces procédures doivent être efficaces et les plus rapides possible, il faut aussi savoir qu'il peut s'avérer impossible de respecter le fameux délai de deux mois, surtout dans les cas les plus compliqués. Je pense qu'il faut pouvoir donner cette flexibilité, et je pense aussi que demain, lors de la Conférence de conciliation, les conseillers aux Etats seront suffisamment raisonnables pour reprendre notre position. Nous avons d'ailleurs bon espoir qu'ils le feront. Il est possible que le Conseil des Etats ait voulu encore nous réunir cet après-midi pour des raisons plutôt tactiques, qui n'ont sans doute rien à faire avec le principe du "Cassis de Dijon".

La décision de la commission a été prise à une écrasante majorité. Je vous invite à suivre la commission.