Wortprotokoll

Les initiatives populaires réunies sous le slogan "Sauver le sol suisse" répondent à un enjeu réel qui ne peut plus être ignoré aujourd'hui, celui de l'emprise croissante des constructions sur notre territoire. Le sol est une ressource naturelle limitée et difficilement renouvelable. Une fois qu'il est pollué ou occupé, que ce soit par des bâtiments ou des infrastructures, il est très difficile de le rendre à d'autres usages. Il ne sera notamment pas de sitôt disponible pour l'agriculture ou comme support au développement de la biodiversité. En Suisse, le sol est une ressource extrêmement rare et précieuse, alors que près de 25 pour cent de notre territoire est composé de surfaces improductives. L'altitude et la déclivité limitent en outre les usages du sol sur des surfaces importantes. Cette ressource est dès lors sujette à toutes les convoitises. A ce jour, c'est l'urbanisation qui est la grande gagnante puisqu'elle croît de près d'un mètre carré par seconde. Cette emprise se fait principalement au détriment des terres cultivables dont onze hectares sont condamnés chaque jour.

Le paysage est lui aussi menacé par cette urbanisation qui mite le territoire et porte atteinte à ses spécificités. Comme le sol, il s'agit d'une ressource très précieuse. Pour le seul secteur touristique, sa valeur économique est évaluée à [PAGE 1029] près de 70 milliards de francs. Le paysage fait en outre partie intégrante de l'attractivité de la Suisse aux yeux des entreprises et des personnes qui choisissent de s'y installer. Il est aussi un vecteur important de qualité de vie pour tous ceux d'entre nous qui ont la chance de pouvoir en profiter.

Enfin, un urbanisme mal planifié constitue un facteur pernicieux et structurel très défavorable à la protection du climat dans la mesure où il génère un accroissement du trafic individuel motorisé.

Les initiatives dont nous parlons aujourd'hui doivent donc être prises au sérieux puisqu'elles tentent d'apporter des réponses à ces défis qui n'ont pas jusqu'ici été pris en compte de manière satisfaisante. Le groupe des Verts les soutiendra dans cet esprit. Il convient cependant d'en relever certaines imperfections.

L'initiative "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires" a ceci de positif qu'elle fixe un plafond à la prolifération de logements qui restent inoccupés une grande partie de l'année, qui génèrent de lourdes charges pour les communes en termes d'infrastructures et qui nuisent à l'attractivité des stations touristiques. La définition d'une telle limite devrait cependant être complétée par des mesures permettant aux régions touchées de développer une économie touristique innovante basée sur la gestion de l'offre existante en termes d'hébergement et non plus sur la promotion immobilière seule. La création de valeur proviendrait non plus de la vente de nouveaux objets immobiliers, mais de l'exploitation judicieuse des biens existants et du développement de services.

Quant à l'initiative "contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement", elle ne recouvre qu'une partie minime du problème de l'urbanisation. Une grande partie de l'augmentation de la surface bâtie ne correspond en effet pas aux constructions visées par le texte mais à de simples habitations. Aux racines de ce problème se trouve le surdimensionnement des zones à bâtir et leur mauvais positionnement par rapport, d'une part, aux besoins avérés et, d'autre part, aux infrastructures existantes, notamment en termes de transports publics. La Suisse possède en effet actuellement 220 000 hectares en zones constructibles dont environ 60 000 ne sont pas encore bâtis, ce qui constitue une réserve suffisante pour 2,5 millions de personnes.

C'est dès lors d'une réponse plus globale dont nous aurions besoin, à l'image de celle que propose l'initiative populaire "De l'espace pour l'homme et la nature (initiative pour le paysage)". Celle-ci exige que la surface à bâtir globale ne soit plus étendue durant les vingt années à venir, la création d'une nouvelle zone entraînant alors une réduction de même proportion. Ce mécanisme permettrait de concentrer le développement urbain là où il est souhaitable et là où il est durable. Si l'initiative Weber va dans le bon sens, il n'en reste pas moins que c'est en passant par de telles mesures que nous pourrons enfin appliquer un tant soit peu l'injonction de l'article 1 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire selon lequel nous devons assurer une utilisation mesurée du sol.