Wortprotokoll

Je dois vous avouer que jusqu'à présent j'étais assez indécis au sujet de la position à prendre et que je ressens un grand malaise. On est en train de créer un climat de culpabilisation envers ceux qui ne seraient pas enthousiastes à propos de la tenue d'une session extraordinaire. Exprimer des émotions, de l'enthousiasme aussi, c'est bien, mais je crois qu'il ne faut pas non plus perdre de vue le sérieux de notre fonction.

Les deux dossiers mentionnés dans la motion d'ordre Schweiger engendrent des pertes de 1,5 milliard de francs par année, c'est-à-dire 1,5 milliard de francs de rentrées financières en moins pour l'Etat. Donc il faut au moins avoir le temps de se demander ce que cela va signifier. Je n'ai pas encore lu le message sur l'imposition de la famille; on ne l'a pas encore examiné en commission; on n'a pas encore organisé les travaux et on ne s'est pas encore demandé si l'on va faire des auditions et qui l'on va entendre; on n'a pas encore entendu les représentants des cantons: et on pense déjà faire la session au mois d'août prochain! Je regrette, mais ce n'est pas très sérieux et je ne crois pas qu'on puisse jouer de façon aussi précipitée avec des dossiers qui ont des répercussions non pas sur une année mais sur des années, et chaque année à raison de 1,5 milliard de francs.

Je crois que si aujourd'hui quelqu'un est responsable de cette situation, c'est le Conseil fédéral. Je ne vois pas pourquoi on doit se précipiter dans des travaux qui risquent d'être mal emmanchés. On n'a aucune assurance qu'on réussira à faire entrer en vigueur les actes législatifs au début de 2010.

Donc je vous inviterai, quant à moi, à faire preuve d'une certaine prudence. Je crois que Madame Maury Pasquier a aussi raison en parlant de respect pour notre fonction: nous sommes appelés non seulement à travailler, mais surtout à travailler sérieusement. Penser que l'on peut liquider la chose avec une session d'une demi-journée, je crois que c'est hors de question. Ce sont deux dossiers qui soulèvent un tas de questions complexes avec, je le répète, à la clé un manque à gagner important pour les caisses de la Confédération: il faut voir ce que cet endettement signifie. Donc, prudence!