Wortprotokoll

La motion qui nous est soumise me paraît sensée. Je m'y rallie aussi, mais je voudrais tout de même souligner, puisque le débat a été très légèrement écourté sur le point précédent, que ce qui nous est proposé n'est probablement pas l'alpha et l'oméga. En particulier, je pense que nous n'échapperons pas, à un moment ou à un autre, à la nécessité de prendre nos responsabilités par rapport aux questions salariales, et d'ailleurs pas seulement en ce qui concerne l'UBS, mais probablement aussi de façon plus générale. [PAGE 367]

J'attire votre attention sur le fait qu'une occasion nous est offerte pour ceci au cours même de cette session, lorsque nous déciderons de la révision du Code des obligations. Je me demande, par rapport aux travaux qui ont été menés dans la Commission des affaires juridiques - et j'en fais partie - de façon très juridique, si l'on veut, très technique et pas forcément dans l'optique de la crise financière, s'il ne faudrait pas que les membres de ce conseil réfléchissent à ce que le document sur la révision du Code des obligations vienne en discussion et se demandent s'il ne faudrait pas en profiter pour avoir au moins une norme-cadre. Ne semble-t-il pas en particulier qu'une norme-cadre qui porterait sur cette fameuse fourchette, évoquée par exemple tout à l'heure par Monsieur Graber, entre le salaire le plus haut et celui le plus bas, étant entendu par salaire à prendre en considération et la partie fixe et la partie variable, ne semble-t-il pas que le principe même de la fixation d'une fourchette, voire la fixation de la fourchette elle-même par les autorités dans certaines situations particulières, serait finalement une des rares mesures qui puisse avoir du sens? Cela permettrait d'empêcher que le débat ne prenne une ampleur dans laquelle, franchement, on a l'impression que tout le monde sait qu'il faut faire quelque chose, mais que personne ne sait quelle est la vraie bonne solution.

Je vous invite à poursuivre cette réflexion, comme je la poursuivrai moi-même, et dans l'immédiat bien sûr à adopter la motion.